Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 30427 au Ministère de la culture
Question soumise le 16 juin 2020
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre de la culture sur la situation des journaux et medias privés outre-mer. Pendant l'urgence sanitaire, les medias en Martinique et ailleurs en outre-mer ont été présents aux côtés des professionnels de santé, des autorités politiques et administratives, pour relayer le plus largement possible des informations vérifiées et sûres. Ce travail s'est réalisé dans des conditions d'extrêmes contraintes et avec l'angoisse de mettre leurs vies et celles des autres en danger pour les professionnels. Dans ce contexte, en Martinique, l'unique quotidien de la région Caraïbes, « France-Antilles », a repris ses activités en ligne, après plus de deux mois de suspension due à son redressement judiciaire puis à la cession du titre à un nouvel actionnaire. La version papier attendue au mois de juin 2020 est encore entourée, compte tenu des aléas, d'un certain nombre d'incertitudes liées à l'impression et à la diffusion du journal et à son potentiel en terme de publicité. Ces mêmes raisons d'incertitudes ont privé et continuent de priver les lecteurs martiniquais de leurs hebdomadaires « Justice », « Le Progressiste » et « Antilla ». Elle attire en conséquence l'attention de M. le ministre de la culture sur les grandes menaces de disparition de la presse et des médias privés de l'île qui serait catastrophique, et l'interpelle sur le plan de soutien aux medias locaux qui doit dans ces conditions être renforcé, notamment par une diminution des cotisations sociales, l'attribution d'aides directes significatives et l'ouverture d'un crédit d'impôt communication aux annonceurs éventuels. Elle lui demande donc s'il espère pouvoir obtenir un arbitrage favorable en ce sens pour maintenir des emplois dans ce secteur économique outre-mer, ainsi que la pluralité et la diversité des opinions et des libertés auxquelles les citoyens d'outre-mer ont droit.
Réponse émise le 6 avril 2021
Dans le contexte de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de la Covid-19, le secteur de la presse écrite a enregistré des pertes importantes de recettes publicitaires, qui se cumulent avec les pertes liées aux moindres ventes pour la presse papier. La presse en outre-mer n'échappe pas à ces difficultés, auxquelles s'ajoutent des facteurs démographiques, sociaux et économiques propres à ces territoires. Ces difficultés structurelles ont été notamment relevées par le rapport commun de l'inspection générale des affaires culturelles et de l'inspection générale de l'administration, remis fin 2019. En réponse à la crise sanitaire, le ministère de la culture a adopté des mesures d'urgence pour soutenir les acteurs les plus fragiles de la filière. Dans ce cadre, une aide exceptionnelle destinée aux titres ultra-marins a été mise en place. Dotée de 3 M€, elle a été instituée par le décret n° 2020-1383 du 13 novembre 2020. Celle-ci a bénéficié à 20 titres (publications et services de presse en ligne) d'outre-mer reconnus d'information politique et générale). Elle a permis d'atténuer pour les entreprises de presse concernées les impacts négatifs de la crise. La presse ultramarine présente également des spécificités structurelles : les abonnements représentent une part moindre que dans la presse hexagonale, du fait de difficultés logistiques et d'habitudes d'achat qui orientent le lecteur vers la vente au numéro. De plus, elle présente une forte dépendance aux annonces judiciaires et légales (AJL). Les dispositifs existants de soutien à la presse apparaissent en partie inadaptés à l'outre-mer : la faible part d'abonnement limite le développement du portage et une part élevée de recettes liées aux AJL exclut les publications de l'aide aux quotidiens à faibles ressources de petites annonces. De fait, les titres d'outre-mer perçoivent de faibles montants d'aides, ou n'ont pas accès aux dispositifs. Afin de garantir l'objectif de pluralisme de l'information et préserver l'accès des populations de ces territoires à la presse d'information politique et générale, élément constitutif de l'égalité entre les citoyens d'outre-mer et ceux de métropole, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a acté la création d'une aide au pluralisme des titres ultramarins. Ce dispositif pérenne, doté de 2 M€, a pour objectif de répondre à la situation particulière de la presse ultra-marine. Ses modalités de conception font actuellement l'objet de travaux, en concertation avec le ministère des outre-mer et les services de l'État présents sur les territoires concernés. L'objectif est de publier le décret avant la fin du premier semestre.
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