Mathilde Panot
Question N° 3045 au Ministère de l'europe
Question soumise le 21 novembre 2017
Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la revalorisation des engagements de réduction de GES de la France. Mme la députée, au moment où le processus des COP successives s'est vu affaiblir considérablement par le retrait des États-Unis d'Amérique de l'accord de Paris, preuve d'une irresponsabilité totale du gouvernement fédéral de la première puissance économique du monde, s'interroge sur les ambitions climatiques de la France. Le calendrier des négociations relatives au changement climatique est clair : l'accord de Paris doit être mis en œuvre à partir de 2020, que les objectifs de réduction des gaz à émission d'effet de serre soient ou non révisés d'ici cette date. Le Président Hollande s'était engagé, dans les semaines suivant l'accord de Paris, à ce que la France révise à la hausse ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, afin de donner une chance aux intentions de contributions nationalement déterminées (INDC's) d'être conformes à l'objectif général fixé par l'accord de Paris. Mme la députée rappelle que cet objectif, celui de maintenir le réchauffement global en-deçà de deux degrés, est non seulement nécessaire à la reproduction des conditions de vie de l'espèce humaine, mais est, à chaque jour que l'inaction domine davantage, de plus en plus difficile à tenir. Aussi, un article publié dans Nature Climate Change le 31 juillet 2017, produit par des universitaires de l'Université de Washington, indique qu'il y a seulement 5 % de chances de parvenir à cet objectif. Elle rappelle que le problème fondamental est aussi simple dans sa formulation que complexe dans sa résolution : le système d'accumulation capitaliste n'est pas compatible avec la survie de l'espèce humaine. En vertu de cette réalité scientifiquement établie et des engagements précédents du Président Hollande, la France devrait donc réviser son INDC à la hausse et s'affirmer comme leader mondial dans le combat pour l'atténuation du changement climatique. L'Union européenne a produit une position en net recul en octobre 2017, révisant à la baisse ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre déjà inférieurs ce qui était nécessaire en 2015. En 2018, les parties de l'accord doivent se réunir afin d'annoncer une éventuelle révision des engagements des États. Le Président Hollande s'était engagé à une révision à la hausse pour la France au plus tard en 2020. Sa question est simple : elle lui demande s'il peut s'engager à augmenter cet objectif et à répondre de sa mise en œuvre en cohérence avec l'action du Gouvernement.
Réponse émise le 27 mars 2018
L'accord de Paris donne un objectif de limiter la hausse des températures à 2°C, et si possible 1,5°C. L'ensemble des efforts annoncés en 2015, s'ils nous ont permis d'accomplir la moitié du chemin par rapport à un scénario constant, nous place cependant sur une trajectoire supérieure à 3°C, avec des conséquences dramatiques en particulier pour les populations les plus vulnérables. Il est essentiel d'augmenter l'ambition de nos engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En dépit de l'intention des Etats-Unis de se retirer de l'accord de Paris, la mobilisation internationale sur le climat n'a pas faibli, comme en témoigne le rythme encore croissant des ratifications de l'accord. Le Nicaragua et la Syrie, seuls pays qui n'étaient pas signataires de l'accord, l'ont récemment rejoint. La COP23 s'est achevée avec de bons progrès sur l'ensemble des sujets de mise en œuvre de l'accord de Paris. Elle a également permis de préciser le contenu et les prochaines étapes du "dialogue Talanoa". Ce dialogue sera l'occasion de faire le bilan des progrès accomplis, de montrer les efforts qui restent à fournir, et d'identifier les opportunités et solutions à notre disposition. Il doit permettre à tous les pays de relever l'ambition de leur action climat. L'engagement climat de la France, sa contribution déterminée nationalement, est présentée conjointement à l'Union européenne et vise une réduction des émissions d'au moins 40 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. La France a présenté le plan climat du gouvernement le 6 juillet 2017. Dans l'axe 11, elle s'engage à réviser ses documents stratégiques en matière de climat et d'énergie afin de viser la neutralité carbone vers le milieu du siècle. La stratégie nationale bas-carbone sera ainsi revue d'ici fin 2018 puis tous les 5 ans, en cohérence avec l'accord de Paris. La France soutient également financièrement le travail de la plate-forme 2050 qui aide les pays à développer leur stratégie de long-terme vers une économie neutre en carbone et a notamment acté la mise en place d'une nouvelle facilité de l'AFD dédiée sur ce sujet. Dans l'axe 20 "Renforcer l'ambition climatique de l'Europe", la France s'engage à se mobiliser pour que l'Union européenne, par son leadership, initie le mouvement de relèvement de l'ambition de ses objectifs d'émissions, à lumière des conclusions du dialogue Talanoa et puisse en faire état avant 2020. La France se mobilisera également pour que l'Union européenne se dote dans les meilleurs délais, et bien avant 2020, d'une stratégie à long terme de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et montre dans ce cadre sa détermination à atteindre la neutralité carbone le plus tôt possible au cours de la deuxième moitié du siècle. Enfin, sans attendre la législation européenne, la France s'engage aussi à rassembler une coalition d'Etats membres disposés à renforcer sans attendre leur action nationale et supranationale sur l'atténuation, notamment en matière de tarification du carbone, mais également sur l'adaptation, la finance climat et le renforcement de capacité et à atteindre la neutralité carbone au niveau national aussi tôt que possible au cours de la deuxième moitié du siècle (conformément à l'axe 20 du plan climat du gouvernement présenté le 6 juillet 2017). Sous l'impulsion de la France, le One Planet Summit, sommet anniversaire de l'adoption de l'accord de Paris, le 12 décembre dernier, a permis de mobiliser la communauté internationale et lancer de nouvelles initiatives et projets pour accélérer la transition vers une économie décarbonée et son financement. En termes d'engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre, 33 nouveaux acteurs, dont 16 pays et plusieurs régions et entreprises, se sont engagés avec la France à développer des stratégies pour viser la neutralité carbone à l'horizon de la moitié du siècle.
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