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Thierry Benoit
Question N° 30453 au Ministère des solidarités


Question soumise le 16 juin 2020

M. Thierry Benoit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration du statut et des conditions de travail du métier d'ambulancier du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitalier. Dans les situations d'urgence, transporter et accompagner des personnes malades ou blessées, en situation de grande fragilité, sont des activités qui nécessitent un soin et une vigilance particuliers. Face à la crise sanitaire et épidémique du covid-19, cette mission revêt une importance stratégique. Les professionnels SMUR ont été particulièrement sollicités et exposés aux risques. Or si certains ambulanciers ont contracté la maladie et ont été hospitalisés, la reconnaissance de maladie professionnelle ne leur a pas été accordée de manière systématique. Malgré les risques encourus, l'engagement des ambulanciers s'est avéré décisif au cours des dernières semaines et a révélé de nouveau toute l'importance de cette profession dans l'organisation globale du système de soins. Alors que le Ségur de la santé a débuté le 25 mai 2020, il apparaît important de rassembler l'ensemble des acteurs de la santé publique et d'y associer les ambulanciers. Surtout, le métier d'ambulancier devrait faire l'objet d'une reconnaissance officielle comme profession de « soignants » et, à ce titre, être intégré dans la catégorie « active » des professionnels de santé définie à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mieux reconnaître cette qualité de « soignants » et de procéder à une revalorisation de la grille indiciaire en catégorie B.

Réponse émise le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

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