Olivier Dassault
Question N° 30471 au Ministère de l’économie
Question soumise le 16 juin 2020
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des taxis. Le covid-19 et les mesures mises en place pour lutter contre cette pandémie ont très durement touché l'économie. Le Premier ministre a annoncé un plan massif de relance en faveur du tourisme pour relancer un des pans importants de l'attractivité française. Les autocaristes ont eu la confirmation que leur secteur d'activité entrerait dans ce programme ambitieux. Or rien n'est prévu pour le moment concernant les taxis. Pourtant, dans les grandes villes, le tourisme représente entre 30 % et 60 % de leur chiffre d'affaires. En effet, l'exclusivité de prise en charge sur la chaussée (gare, aéroport, lieux touristiques, etc.) fait des taxis un acteur essentiel du tourisme. C'est pourquoi le maintien des aides est essentiel, sinon ces professionnels du transport ne pourront pas survivre à la crise. Le succès de l'attractivité touristique de la France réside aussi dans la qualité de l'offre de mobilité offerte par les taxis. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte intégrer les taxis dans le plan national en faveur du tourisme.
Réponse émise le 8 septembre 2020
Les chauffeurs de taxis sont impactés par la crise sanitaire et la crise économique qui en découle, alors que nombre d'entre eux se sont mobilisés afin d'assurer les déplacements des personnels hospitaliers durant la période de confinement, répondant ainsi à la demande du Président de la République lors de son intervention télévisée du 16 mars 2020. Face à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place, en plus des nombreuses autres mesures de soutien, un fonds de solidarité pour soutenir les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs les plus en difficulté et notamment les plus petites d'entre elles. Cette aide constitue un effort national important puisque le fonds de solidarité est doté de 7 Mds€. Les chauffeurs de taxis ont pu ainsi bénéficier très largement de l'aide de premier niveau, correspondant à une aide mensuelle d'un montant égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 € sous la forme d'une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales, et à condition que cette perte soit supérieure de 50% au chiffre d'affaires de référence de 2019. Depuis le 11 mai 2020, avec le début du déconfinement, l'activité des taxis a repris progressivement. Mais le marché du transport public particulier de personnes (T3P) reste à ce jour encore très impacté économiquement, le tourisme et autres activités générant des déplacements n'ayant pas repris pleinement. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité que les acteurs du T3P, taxis comme VTC, qui comptent de nombreux travailleurs indépendants et de TPE, puissent bénéficier du plan d'aides apportées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport, culture. Les chauffeurs de taxis pourront ainsi continuer à recourir au fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020. Ils pourront également bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations, de remise ou d'apurement des dettes sociales.
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