Jean-Michel Mis
Question N° 3048 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 novembre 2017
M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact budgétaire majeur que représente l'intérim médical pour les établissements publics de santé (EPS). L'hôpital public a du mal à être attractif pour les jeunes médecins, ce qui cause malheureusement des situations de tension au sein des hôpitaux et en particulier dans les plus petits. Faute de médecins, le recours à l'intérim médical est ainsi devenu vital pour certains hôpitaux. Or cet intérim entraîne un surcoût difficile à amortir pour des établissements déjà très fortement endettés. Selon le rapport parlementaire d'Olivier Véran, de décembre 2013, le coût total pour les EPS avoisine les 500 millions d'euros par an. Une journée d'intérim coûte plus du triple qu'une journée de travail pour un praticien hospitalier. Or il s'avère qu'une partie non substantielle du coût global de l'intérim médical provient des honoraires versés aux agences d'intérim. Pour exemple, la mise en contact avec un médecin intérimaire sera facturée près de 1 000 euros à quoi il faudra ajouter entre 10 à 20 % du salaire versé à l'intérimaire. Afin de renforcer le service public hospitalier, le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 a permis la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Au vue de la situation actuelle, il semble nécessaire que les GHT puissent intervenir dans la gestion de l'intérim médical des EPS. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de confier aux groupements hospitaliers de territoire une mission dans la coordination et la gestion de l'intérim médical au sein des EPS.
Réponse émise le 22 mai 2018
L'article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui a introduit la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispose que chaque GHT s'associe à un centre hospitalier universitaire, lequel est chargé de coordonner la mission de gestion de la démographie médicale. Ces dispositions témoignent bien des potentialités de ces groupements, et de leur association avec les CHU, pour faire face aux défis sur l'intérim médical. Les GHT bénéficient à ce jour d'une autonomie suffisante pour pouvoir mettre en commun la gestion des recrutements médicaux, voire même la gestion du recours à l'intérim. C'est ainsi que certains groupements ont d'ores et déjà adopté une charte commune de recrutement par exemple.
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