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Patrick Vignal
Question N° 30480 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique


Question soumise le 16 juin 2020

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M. Patrick Vignal interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les impacts de la crise sanitaire sur les autocaristes. Actuellement, les services réguliers et scolaires, sous contrat avec la région, bénéficient d'un soutien du conseil régional. En revanche, les entreprises qui exercent l'activité touristique sont à l'arrêt complet depuis début mars 2020, n'enregistrent aucune commande et ne sont sollicitées pour aucun devis. Leur activité ne reprendra malheureusement que dans une année, quand les groupes, les touristes, les croisiéristes, les congrès, les évènements sportifs et les sorties scolaires reprendront les activités. La FNTV a demandé que ces entreprises soient intégrées dans le plan de sauvetage du tourisme. Aujourd'hui, il leur est indiqué que les codes APE de ces entreprises ne relèvent pas de l'activité du tourisme et qu'elles ne pourraient pas bénéficier de ces avantages. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer les entreprises autocaristes en grande détresse financière dans le plan de sauvetage du tourisme, le cas échéant dans quel délai et, dans la négative, quelles mesures sont envisagées pour éviter les liquidations et dépôts de bilan qui semblent inévitables dans un futur proche.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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