Aude Luquet
Question N° 30497 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 juin 2020
Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante des actes de cruauté envers les animaux. La gendarmerie nationale a récemment dévoilé qu'elle avait enregistré en 2018 pas moins de 9 504 infractions liées à des actes de cruauté et des mauvais traitements envers les animaux. Les maltraitances animales représentent aujourd'hui près d'un tiers des infractions liées à l'environnement. À elle seule, la société protectrice des animaux (SPA) a mené plus de 14 500 enquêtes en 2019, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2018. Ainsi elle lui demande comment le ministère entend renforcer la lutte contre ces actes de cruauté envers les animaux.
Réponse émise le 3 novembre 2020
La cruauté et la maltraitance envers les animaux sont des sujets sensibles qui conduisent la gendarmerie à agir avec détermination et fermeté. La forte médiatisation du phénomène de mutilations pouvant être suivie de mort visant des équidés a entraîné une hausse du nombre de faits enregistrés sur le territoire national. Ce phénomène s'est particulièrement aggravé durant l'été. Ainsi, à la mi-septembre 2020, plus de 270 faits ont été constatés par la gendarmerie nationale. Une analyse croisée, réalisée par des vétérinaires et l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, permet d'affirmer que près de la moitié de ces faits ont pour origine des causes naturelles (blessures accidentelles, mort naturelle, charognards, etc.). Il n'en demeure pas moins qu'une grande part de ces actes relève de la main de l'homme. L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) reste attentif à ces situations et propose son appui dans le cadre d'affaires sérielles particulièrement graves et d'ampleur nationale ou internationale. Un exemple récent souligne le travail d'analyse et de coordination mené par la gendarmerie nationale dans la lutte contre les maltraitances envers les animaux. En mai 2020, la région de gendarmerie de Picardie constate deux cas inquiétants d'actes de cruauté envers des chevaux. Deux chevaux sont retrouvés morts, les oreilles sectionnées. Le groupement de l'Aisne effectue les premiers rapprochements et révèle que six autres cas similaires de chevaux tués ou blessés par objet tranchant, dont trois cas d'oreille coupée, ont été perpétrés sur le territoire national. Ces faits s'étendent géographiquement du Grand-Est à la Vendée. Face à cette pluralité des modes opératoires, la diversité des atteintes et des territoires touchés, la gendarmerie a immédiatement mobilisé l'ensemble de ses moyens et assure un suivi national sous la coordination de la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ), en lien avec l'OCLAESP et le service central du renseignement criminel. Le 25 août 2020, l'augmentation sensible des cas a conduit la gendarmerie à engager une opération nationale. Instituée au niveau de la direction générale de la gendarmerie nationale et animée par le bureau de l'animation et de la coordination judiciaire de la SDPJ. Cette opération a pour mission de promouvoir les actions de prévention, d'animer le recueil du renseignement et de coordonner les investigations. En termes de prévention, de nombreux échanges ont été organisés avec les différentes fédérations équestres, en lien avec les propriétaires. Dans le même temps, une action de prévention et de renseignement est mise en œuvre par toutes les unités territoriales de la gendarmerie. Cette action s'appuie sur le maillage territorial de la gendarmerie nationale qui permet une action dans la profondeur des territoires, au plus proche de la population. Parallèlement, l'ensemble des acteurs de la chaîne police judiciaire (unités recherches) sont mobilisés et engagés dans la recherche d'indices et le suivi des investigations. Pour autant, la gendarmerie a pris la mesure des nouvelles menaces qui pèsent sur l'environnement et a renforcé le dispositif dédié à cette problématique. Les effectifs de l'OCLAESP ont ainsi cru de près de 50 %, depuis le 31 janvier 2019 et 4 nouvelles antennes ont été créées en métropole et outre-mer (Bordeaux, Metz, Cayenne, Marseille), en 2020. D'autres détachements seront mis en place dans les prochains mois.
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