Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 30539 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

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M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le secteur de la conserverie et la nécessité de lui apporter un soutien face à la crise sanitaire. Le secteur de la conserverie regroupe, notamment en Dordogne, de nombreuses petites entreprises artisanales dont l'activité est fortement liée au tourisme. Or la crise sanitaire et le confinement qui en a découlé a fortement réduit, voir stoppé, toute l'activité de secteur, privant de nombreux artisans de revenus, en attendant la nouvelle saison touristique. Aussi, les entreprises du secteur de la conserverie artisanale ont un réel besoin de soutien par des mesures spécifiques pour compenser la perte de recettes subies depuis plus de trois mois en raison de la fermeture de leurs débouchés traditionnels. Si le Gouvernement a déjà annoncé de nombreuses mesures, comme l'annulation des charges sociales en faveur des TPE et PME, il semble que de nombreuses entreprises de la conserverie artisanale ne vont pas pouvoir en bénéficier. En effet, appartenant au secteur alimentaire, elles n'ont pas été frappées par des fermetures administratives. Pourtant, les conséquences sur leur activité ont été importantes. Aussi, M. le député souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les conserveries artisanales. Il lui demande s'il est possible de les faire bénéficier d'une exonération de charges sociales au même titre que les entreprises du tourisme, les traiteurs et autres artisans de bouche.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)