Benoit Potterie
Question N° 30585 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 23 juin 2020

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M. Benoit Potterie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les recours abusifs aux stagiaires par certaines entreprises. De nombreuses entreprises détournent les stages de leur objectif pédagogique pour en faire un mode d'embauche ordinaire. Elles ont recours à des stagiaires pour effectuer des tâches régulières correspondant à un poste de travail permanent, pour remplacer des salariés absents, ou encore pour occuper des emplois saisonniers, bénéficiant de cette manière d'une main-d'œuvre peu coûteuse. Les situations précitées sont interdites par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Si cette loi a permis des avancées considérables pour l'amélioration du statut des stagiaires, force est de constater qu'elle n'est pas uniformément appliquée sur le territoire. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur les dispositifs envisagés pour en renforcer l'application.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)