Boris Vallaud
Question N° 30595 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 juin 2020
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implication des ambulanciers hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé. Exercice ambitieux pour l'avenir de la santé, le Ségur de la santé se veut être une démarche ambitieuse, dans un calendrier contraint et serré pour bâtir un système de santé « plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l'écoute ». Seule association représentant les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, l'AFASH déplore de ne pas avoir été invitée au « Ségur de la santé ». L'association française des ambulanciers Smur et hospitaliers, l'AFASH, compte actuellement 700 adhérents répartis sur tout le territoire et fédère l'ensemble de la corporation ambulancière de la fonction publique. Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire covid-19, les ambulanciers hospitaliers ont été les premiers à être au contact des patients suspectés ou confirmés d'être atteints. Or, si certains ambulanciers ont été hospitalisés, touchés par le virus, la maladie professionnelle ne leur a pas été accordée automatiquement. En effet, certains ambulanciers hospitaliers se sont vus refuser la reconnaissance de la maladie professionnelle du fait de leur appartenance à la filière ouvrière et technique. Les ambulanciers hospitaliers sont diplômés, exercent des fonctions essentielles et disposent de compétences reconnues dans la filière soignante tout en étant exclus. Selon le code de la santé publique, qui définit la composition de l'équipe d'intervention du Smur d'un médecin, d'un infirmier et d'un ambulancier, la profession exprime la volonté d'une reconnaissance de leur métier par l'intégration dans la filière soignante afin d'avoir notamment accès aux formations et à une rémunération juste et évolutive. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant à une revalorisation du métier des ambulanciers hospitaliers.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.