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Fabien Lainé
Question N° 30596 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 juin 2020

M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers. Les ambulanciers SMUR et hospitaliers font partie de la filière ouvrière et technique (catégorie C) dans la fonction publique hospitalière, et plus spécifiquement du corps des « conducteurs ambulanciers ». Pour certains professionnels, cette dénomination n'apparaît plus adaptée aujourd'hui compte tenu, d'une part, du diplôme d'État d'ambulancier dont ils sont titulaires (leur cursus comprend 50 % des modules en commun avec la formation des aides-soignants), d'autre part, lors de leurs interventions, ils ne sont plus simplement « conducteurs » mais en appui des équipes médicales. De plus, une intégration des ambulanciers à la filière soignante n'aurait qu'un impact financier limité sur le budget de l'État car elle n'entraînerait pas de changement de catégorie professionnelle au sein de la fonction publique hospitalière. Il l'interroge donc sur la possibilité de changement de dénomination des « conducteurs hospitaliers » vers l'appellation « ambulanciers » et d'intégration des ambulanciers SMUR et hospitaliers dans la filière soignante et donc dans la catégorie « active » et non plus « sédentaire ».

Réponse émise le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

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