Boris Vallaud
Question N° 30598 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 juin 2020
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités du bac 2020 adoptées suite à la crise sanitaire liée au covid-19. Des centaines de lycéens à l'étranger, inscrits dans des établissements scolaires non homologués par le ministère de l'éducation nationale, restent inquiets et sans information claire quant aux possibilités de valider leur examen du baccalauréat en contrôle continu. Les informations selon lesquelles les bacheliers doivent posséder un livret scolaire et des bulletins scolaires restent méconnues. En outre, certains établissements privés hors contrat ne délivrent pas de livrets scolaires, qui pourraient cependant être remplacés par une attestation ou un document certifié conforme. Un examen en septembre 2020 serait source d'iniquité entre les lycéens en possession d'un livret scolaire et ceux, dont les établissements ne leur en délivrent pas, issus d'un établissement privé hors contrat ou sous contrat. En conséquence, il lui demande quelles sont les modalités envisagées par le Gouvernement de nature à faire bénéficier du contrôle continu aux lycéens scolarisés à l'étranger, inscrits dans un établissement scolaire et suivant un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.
Réponse émise le 23 mars 2021
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités d'une organisation exceptionnelle de la session 2020 du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2019/2020 ont été précisées dans les textes, notamment la note de service du 28 mai 2020, afin de permettre à tous les candidats de passer un baccalauréat dans les meilleures conditions possibles. Ces textes ont acté l'annulation de la tenue des épreuves du baccalauréat session 2020 et la mise en place d'un contrôle continu pour les candidats qui pouvaient présenter un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu. Ils prévoyaient également des épreuves de remplacement qui ont été organisées en septembre pour les candidats qui n'étaient pas en mesure de présenter un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu (notamment les candidats individuels et les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat). Toutes les situations des candidats ont été prises en compte : - pour les candidats au baccalauréat résidant à l'étranger, seuls les établissements homologués ou en cours d'homologation par l'AEFE ont pu présenter un livret scolaire, ou le cas échéant, un dossier de contrôle continu, conformément aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français ; - les candidats individuels et les autres candidats résidant à l'étranger inscrits dans un établissement non homologué mais inscrits parallèlement en année complète réglementée ou en année complète libre au CNED ont eu la possibilité de présenter leur baccalauréat en contrôle continu ; - les candidats inscrits en année complète libre mais dont les résultats ne leur permettaient pas d'obtenir le diplôme, ont pu, sur proposition du jury, passer les épreuves de remplacement de septembre ; - les candidats n'étant inscrits ni en établissement homologué ou en cours d'homologation, ni au CNED en année complète réglementée ou en année complète libre, ont pu passer les épreuves de remplacement de septembre. S'agissant de la sortie de confinement des pays de résidence des candidats à l'étranger, en lien avec la passation des épreuves de remplacement de septembre 2020, il faut distinguer les situations suivantes : les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger relevant du titre V du livre IV du code de l'éducation, homologué ou ayant déposé avant les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ou scolarisés dans des établissements homologués ; ces candidats ont vu leur dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire pris en compte et n'avaient donc pas à présenter les épreuves de remplacement. Dans les autres cas, dans la mesure du possible, la possibilité de présenter les épreuves de remplacement a été maintenue, un nombre important de pays n'étant plus en situation de confinement en septembre 2020, ce qui a permis à la grande majorité des élèves d'être présents aux épreuves de remplacement. Par ailleurs, pour les pays encore en confinement, la plupart des candidats ont pu obtenir des dérogations pour pouvoir aller passer les épreuves. Du point de vue de leur poursuite d'études, comme pour les candidats habituellement concernés par les épreuves de remplacement, Parcoursup et les établissements d'enseignement supérieur ont tenu compte de leur situation particulière pour leur permettre d'effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions et de conserver les propositions d'admission reçues suite à leur candidature à des formations supérieures via Parcoursup.
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