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Damien Abad
Question N° 30606 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 23 juin 2020

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire revalorisation des industries plastiques stratégiques. Face au contexte exceptionnel lié à la crise économique et sanitaire que l'on traverse actuellement, certaines des entreprises locales ont été en mesure d'adapter leurs chaînes de production pour participer à l'effort national. Grâce à leur réorganisation industrielle, ces entreprises ont pu produire des flacons pour les gels de solution hydroalcoolique, des visières, des masques, des plexiglass ou encore de la signalétique. Certaines ont même innové pour créer de nouveaux produits, permettant de mieux protéger la population contre la transmission du virus covid-19. En outre, la consommation du plastique a explosé depuis le confinement. Il semble nécessaire de différencier les types de plastiques, car certains peuvent être considérés comme un maillon essentiel de la chaîne d'approvisionnement, ce qui induit une politique qui va dans ce sens, avec bien évidemment une stratégie de recyclage responsable et respectueuse de l'environnement. Aussi, il souhaiterait savoir les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de soutenir ces initiatives locales et revaloriser les industries de la filière plastique.

Réponse émise le 8 septembre 2020

La plupart des entreprises qui, pendant cette crise, ont fourni des équipements de protection contre la COVID-19 destinés à la population (masques, visières, gel) ou aux entreprises lors de la reprise de leurs activités (parois de séparation ou hygiaphones en plexiglass) sont retournées ou retournent progressivement à leurs activités traditionnelles depuis la levée de la mesure de confinement, la demande de tels équipements ayant de son côté fortement chuté. Par ailleurs, la poursuite de la production de plastiques destinés à des usages tels que les emballages ou des produits à usage unique ne peut être encouragée. La pratique d'emballer sous plastique les fruits et légumes pendant la crise sanitaire afin de préserver ces produits de toute contamination a répondu davantage à la crainte des distributeurs et de leurs clients qu'à un réel besoin. En effet, d'une part, des études ont démontré dès le mois de mars que le coronavirus survivait 3 jours sur les plastiques (emballages, bouteilles d'eau) alors qu'il avait disparu des emballages papiers au bout de vingt-quatre heures. D'autre part, le respect de la consigne de se laver régulièrement les mains et de ne pas les porter au visage était de nature à elle-seule à protéger efficacement les clients lors de leurs achats. Enfin, l'emballage des fruits ou légumes est la plupart du temps inutile face au coronavirus ou d'autres risques de contamination virales ou bactériennes puisque tous doivent être lavés et la plupart sont épluchés et cuits avant d'être consommés. Les préoccupations vis-à-vis des pollutions dues aux plastiques sont devenues mondiales et suscitent des réactions légitimes des Etats comme des populations afin d'y remédier et d'en tarir la source. Le Gouvernement est donc très attaché à ce que le processus d'interdiction des usages des plastiques à usage unique ou d'emballage en particulier, voulu par les dispositions conjuguées de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine soit respecté. Les mesures imposées ont été adoptée afin de transposer des dispositions issues de directives européennes que la France se doit de respecter. A contrario, des efforts doivent être entrepris pour aider à l'incorporation de plastique issu du recyclage dans un certain nombre d'industries. Le Gouvernement étudie les dispositions qui pourraient permettre de renforcer ce recyclage.

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