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Barbara Pompili
Question N° 30639 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées (retirée)


Question soumise le 23 juin 2020

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Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation financière des entreprises adaptées. Ces structures, dont l'objectif est de permettre à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle en adéquation avec ses capacités, représentent aujourd'hui près de 40 000 emplois en France. Si 75 % de ces 800 entreprises ont réussi à maintenir une partie de leurs activités, leur chiffre d'affaires est fortement impacté par la crise liée au coronavirus, à hauteur de 37 % comparé au mois précédant la crise et comparé à l'année précédente selon les chiffres de l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). Elles sont également confrontées à des allongements des délais de paiement de leurs donneurs d'ordre. La spécificité de leur modèle les fragilise d'autant plus : la forte proportion de travailleurs en situation de handicap les expose en effet à un taux d'absentéisme plus important lié notamment à l'arrêt dérogatoire pour les publics dits « vulnérables » à la suite de l'avis du Haut conseil de la santé publique. Pour répondre au défi de la société inclusive et permettre aux personnes en situation de handicap de trouver leur place sur le marché du travail, il est nécessaire d'assurer les financements des structures en question. Il faut rappeler que la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte l'ambition de doubler les emplois en entreprises adaptées entre 2018 et 2022, de 40 000 à 80 000. Pour répondre à la crainte de licenciements massifs des acteurs de ce secteur et soutenir l'objectif adopté en 2018, elle l'interroge donc sur la mise en place d'un fonds de soutien exceptionnel, dans lequel seraient affectées les aides au poste non versées aux entreprises adaptées.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)

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