Alexis Corbière
Question N° 30738 au Ministère de la culture
Question soumise le 30 juin 2020
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et autres travailleurs indépendants du secteur des arts, de la culture et du spectacle. Fortement impactées par la crise sanitaire et le gel d'une partie de l'économie, ces professions doivent pouvoir profiter comme les autres des dispositifs d'aide financière mis en place par le Gouvernement. Le fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs doit permettre aux professionnels concernés de toucher une aide de 1 500 euros, parfois doublée d'une aide complémentaire comprise entre 2 000 euros et 5 000 euros. Pour en bénéficier, il faut notamment justifier d'une perte de chiffre d'affaires au moins égale à 50 %, par comparaison avec les résultats de l'année précédente. Or la loi française permet aux clients des travailleurs indépendants de régler leur facture jusqu'à 60 jours après la réalisation de la prestation demandée. Cela amène à ce que de nombreux professionnels aient encaissé des recettes en mars, avril ou mai 2020, au titre de prestations effectuées avant la crise sanitaire. Ces paiements en différé ont donc entraîné un décalage entre les encaissements et la réalité de l'activité durant la crise. La perte de chiffre d'affaires était donc bien là, quand bien même elle ne serait pas apparue immédiatement dans les trésoreries concernées. En outre, ces difficultés, latentes depuis la mi-mars 2020, ont de grandes chances de perdurer dans les mois à venir. Par conséquent, M. le député demande donc au ministre de prendre des mesures pour adapter les dispositifs gouvernementaux aux spécificités de ces statuts et de ces activités. Il demande que les factures encaissées depuis le mois de mars 2020 et correspondant à des prestations effectuées avant la crise sanitaire ne soient pas prises en compte dans le calcul du différentiel entre le chiffre d'affaires actuel et celui de 2019. Enfin, il demande que l'accès à ce fonds de solidarité soit reconduit au moins jusqu'à la fin du mois de septembre 2020 pour tous les indépendants dont le travail reste fortement impacté par les effets de la crise sanitaire. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Le ministère de la culture est sensible aux inquiétudes relatives à la situation des artistes auteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ceux-ci ont été particulièrement touchés dans leur activité de création. Les ventes et la diffusion d'œuvres ont considérablement chuté pendant le confinement et les revenus annexes, dont ceux liés à l'éducation artistique qui étaient essentiels pour bon nombre d'entre eux, ont disparu dès avant la période de confinement, supprimant tout filet économique de sécurité. La crise sanitaire est ainsi venue percuter un secteur fragile, déjà en proie à d'importantes difficultés sociales ayant donné lieu à l'annonce d'un plan d'action par le ministère de la culture, à la suite de la remise du rapport Racine le 18 février dernier. Sensible à leur situation, le Gouvernement a pris dès le début les mesures qui s'imposaient pour limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire sur les artistes-auteurs. Ainsi, tous les artistes-auteurs, quel que soit leur statut ou leur secteur d'activité, sont bien éligibles au fonds de solidarité mis en place par l'État et les régions de mars a juin 2020. Les difficultés opérationnelles ont été levées, témoignant d'une bonne prise en compte par les services de l'État de leurs spécificités. Des mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires, ont été mises en place par les différents opérateurs nationaux, en lien avec le ministère de la culture, pour ceux ne pouvant avoir accès à la mesure générale. Le Président de la République, sur la proposition du ministère de la culture, a annoncé son souhait de renforcer les soutiens apportés aux artistes-auteurs : ainsi, le fonds de solidarité mis en place par l'État est pour ces derniers prolonge jusqu'a la fin de l'année 2020. Les artistes-auteurs bénéficieront également d'une mesure d'exonération de leurs cotisations sociales dues au titre de l'année 2020, pour un montant total évalué à une centaine de millions d'euros. Enfin, le projet de budget pour 2021 prévoit 2 millions d'euros de mesures nouvelles destinées à la mise en œuvre du plan artistes-auteurs, marquant la volonté du Gouvernement d'accompagner le premier maillon de la chaîne de création. Pour l'avenir, le ministère de la culture reste très mobilisé sur la situation des artistes auteurs et le Gouvernement veillera à ce qu'elle ne se dégrade pas, ce que le déploiement du plan de relance devrait permettre.
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