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Paul Molac
Question N° 30752 au Ministère du travail


Question soumise le 30 juin 2020

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M. Paul Molac alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés en contrats à durée déterminée d'usage (CDDU) ou en emplois discontinus, dont la situation se dégrade fortement depuis le début de la crise sanitaire. En effet, sur les deux millions de travailleurs en emplois discontinus, très peu ont pu bénéficier du chômage partiel alors que leurs activités ont dû être stoppées net pendant le confinement, quand elles ne le sont pas pour plus longtemps. Pour exemple, pour les guides conférenciers, les extras en restauration, les techniciens et autres free-lances de l'événementiel, la réouverture pleine et entière du tourisme ou des grands événements publics et privés dont dépendent leurs emplois est encore incertaine et elle le restera dans les mois à venir. Ces travailleurs dépendent donc de l'assurance chômage et voient leurs jours d'indemnisations insuffisants, voire inexistants, les faisant basculer vers le RSA, quand ils y ont le droit. Un maintien de droits à l'assurance chômage a été accordé aux seules annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, c'est-à-dire pour les intermittents du spectacle, soit une solution trouvée uniquement pour 122 000 intermittents de l'emploi sur un total de 2,5 millions. Pour les autres, c'est-à-dire pour les 2,4 millions d'intermittents de l'emploi qui ne disposent pas d'un emploi stable, la précarité, déjà souvent présente, augmente de manière significative. Et la récente réforme de l'assurance chômage ne les aide pas. 20 000 ouvertures de droit sont rejetées par mois pour cause d'affiliation insuffisante : 12 000 avec une affiliation entre 4 et 6 mois et 8 000 avec une affiliation entre 1 et 4 mois correspondant aux anciennes conditions de rechargements. Sans l'aide du Gouvernement, ce sont de deux millions de personnes qui se retrouveront dans une précarité certaine. Aussi, il demande, d'une part, quelles mesures immédiates le Gouvernement compte prendre pour aider les salariés exerçant des emplois discontinus afin qu'ils puissent être indemnisés au même titre que les intermittents du spectacle jusqu'à une reprise totale de leur activité, et, d'autre part, qu'une nouvelle annexe de l'assurance chômage puisse être créée afin que les spécificités de l'emploi discontinu puissent être convenablement prises en compte.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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