Valérie Petit
Question N° 30764 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 juin 2020
Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des directeurs d'écoles. Particulièrement concernée par le manque de moyens dont souffrent ceux-ci, elle souhaite également attirer l'attention sur le fait que, lorsqu'ils sont absents, les directeurs d'école doivent désigner l'un de leur collègue, sans pour autant que cette désignation ne revête un caractère officiel. Le remplaçant n'a donc pas autorité pour traiter les sujets pendant la vacance, freinant ainsi le fonctionnement quotidien. Ainsi, elle aimerait connaître la position du Gouvernement quant à l'éventualité d'une officialisation d'une suppléance.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Depuis 2019, l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs est l'un des principaux chantiers prévus à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Dès l'automne 2019, en parallèle d'une phase de diagnostic qui a notamment reposé sur une consultation en ligne à l'attention de tous les directeurs d'école, des mesures concrètes ont été prises pour alléger et simplifier l'exercice de leurs missions. Dans ce contexte, le MENJS a engagé un ensemble de travaux structurés afin d'identifier des réponses à la hauteur des attentes fortes et légitimes de ces professionnels. La crise sanitaire a conduit à suspendre le calendrier initialement prévu mais, le 2 juillet 2020, le ministre a annoncé le déploiement de mesures de court et de moyen termes avec l'objectif de reconnaître les responsabilités exercées par les directeurs, d'accroître leur autonomie tout en allégeant leur charge et de mieux les accompagner dans leurs missions. Ainsi, à la rentrée 2020, 12 500 jeunes du service civique ont été mobilisés pour venir en appui dans les écoles, notamment dans le domaine de la relation avec les familles. Par ailleurs, à compter de l'année scolaire 2020-2021, les directeurs bénéficient de deux journées de formation continue par an ainsi que de temps d'échange entre pairs. Ils disposent désormais de la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures connexes aux heures d'enseignement dans les obligations de service des professeurs du premier degré et une fonction de directeur référent positionnée auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale est expérimentée. Enfin, ils ont bénéficié, au titre de la rentrée 2020, d'une indemnité exceptionnelle de 450 euros bruts, versée en une seule fois pour reconnaître leurs attributions et les contraintes particulières qui ont pesé sur eux lors de cette rentrée scolaire. Dans le cadre du budget 2021, l'indemnité exceptionnelle versée au titre de la rentrée 2020 est pérennisée, sous la forme d'une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) du même montant de 450 euros, à compter du 1er janvier 2021. Les décharges des directeurs d'école seront renforcées avec 600 ETP créés afin de donner du temps pour un meilleur exercice des missions. L'ensemble de ces mesures constitue une nouvelle étape dans l'amélioration des conditions de travail des directeurs d'école. L'agenda social qui se poursuit permet d'approfondir ces travaux, qui sont pleinement articulés avec ceux liés à l'examen de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Enfin, la réglementation prévoit d'ores-et-déjà la possibilité de désigner un enseignant pour assurer l'intérim d'un directeur d'école primaire. Dans ce cadre, les remplacements d'une durée supérieure à un mois ouvrent alors droit à l'indemnité de sujétions spéciales dont bénéficient les directeurs d'école, instituée par le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983. Ce cadre est adapté aux enjeux du remplacement des directeurs d'école et permet de reconnaître l'engagement des professeurs qui assurent cet intérim. En effet, la liste d'aptitude sur laquelle sont inscrits les directeurs d'école est en particulier ouverte aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école pour la durée d'une année scolaire.
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