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Bruno Joncour
Question N° 30784 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 juin 2020

M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des personnels ambulanciers Smur dont les compétences et l'engagement ont été, si besoin était, largement démontrés lors de la dernière crise sanitaire. Ces professionnels de santé participent activement à la prise en charge des patients au sein de l'équipe médicale ; leurs compétences sont multiples, qu'il s'agisse de coordonner, d'assister, d'accompagner ou de former. Considérés comme de simples conducteurs ambulanciers, ils se trouvent cependant confrontés, dans la prise en charge des malades, aux mêmes risques que les membres de l'équipe Smur. Aussi revendiquent-ils aujourd'hui une meilleure reconnaissance de leur profession et de ses spécificités et une revalorisation de leur statut, qu'ils souhaitent voir évoluer vers la filière soignante. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures permettant de répondre à leurs attentes en reconnaissant, dans la fonction publique hospitalière, le statut d'ambulancier Smur comme une profession de santé.

Réponse émise le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

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