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Michel Lauzzana
Question N° 30847 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 juin 2020

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau cahier des charges proposé par l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine aux associations gestionnaires de centres médico psycho pédagogiques (CMPP) et de centres de guidance infantile (CGI). Ce plan, qui doit être effectif d'ici la fin d'année 2020, prévoit une refonte du fonctionnement de ces structures et distingue les enfants présentant un trouble du neuro-développement relevant du champ du handicap, des enfants présentant des « troubles légers ». Avec l'adoption d'un tel cahier des charges, les associations gestionnaires craignent l'abandon de la prise en charge des enfants atteints d'un trouble léger, qui pourtant nécessitent un suivi thérapeutique bien particulier. La crainte est que les patients soient contraints de se tourner vers la médecine libérale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part des mesures mises en place afin que l'accès au soin et qu'un suivi de qualité soient assurés aux familles et à leur enfant atteints d'un trouble dit « léger ».

Réponse émise le 24 novembre 2020

Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolescents concernés et son évolution au regard, notamment, des différentes mesures décidées dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement et de la feuille de route en santé mentale et psychiatrie, constituent un sujet qui retient toute l'attention du Gouvernement. L'objectif de la rénovation de ces lieux de santé de proximité, accueillant des publics parfois vulnérables, en quête d'une réponse à la fois rapide et la plus adaptée possible aux besoins des enfants et ce, quels que soient la pathologie ou les troubles ne peut être que partagé. Les cahiers des charges constituent un outil des agences régionales de santé pour orienter la stratégie régionale sur une thématique ou un dispositif spécifique. Ils permettent de solliciter et associer les acteurs de terrain à la mise en œuvre de cette stratégie, ils ne constituent pas une norme d'autorisation. La mise en œuvre de ces orientations doit s'appuyer sur un travail partenarial approfondie à la lumière des réflexions relatives à l'évolution des CAMSP et CMPP dans lesquelles s'investissent nombre d'acteurs aux compétences et connaissances complémentaires.

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