Aude Bono-Vandorme
Question N° 30854 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 30 juin 2020
Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque récurrent d'inspecteurs du permis de conduire, en particulier pour la catégorie BE remorque. Les visites de terrain ont pour vertu de maintenir les parlementaires au plus près des préoccupations de leurs administrés. C'est ainsi qu'elle a appris, lors d'une rencontre avec les responsables de l'UFA de la chambre d'agriculture de l'Aisne, implantée à Laon, que les délais requis pour présenter des candidats au permis BE étaient tels qu'ils risquaient de compromettre la validation des formations des étudiants concernés et leur employabilité. Pour exemple, cet établissement, qui souhaite proposer à certaines catégories d'apprentis (formation BTSA et contrat de spécialisation soit 30 à 40 jeunes par an), de se présenter à l'examen du permis BE remorque, s'est heurté à un refus de la part des centres agréés au motif qu'ils ne disposaient pas d'un nombre suffisant d'examinateurs, seulement deux places par mois étant dédiés à ce permis. Pourtant, la validation de ce permis permettrait aux jeunes concernés de gagner en autonomie et surtout en attractivité sur le marché de l'emploi. En effet, à l'issue de leur formation, ils doivent être en mesure d'utiliser des engins légers tels que des tracteurs tondeuses ou des broyeurs de bois. Pour être autonomes, il leur est nécessaire d'être en mesure de les transporter au moyen d'un véhicule équipé d'une remorque. Compte tenu de cette situation et afin de permettre à ces jeunes de pouvoir faire leur apprentissage dans de bonnes conditions, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte recruter rapidement des inspecteurs du permis de conduire.
Réponse émise le 13 avril 2021
Le manque d'offre de places d'examen signalé dans le département de l'Aisne a résulté de plusieurs absences concomitantes depuis le début de l'année 2020 parmi les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), deux d'entre eux étant arrêtés régulièrement pour un motif d'ordre médical, ne permettant pas leur remplacement, et un troisième disposant d'un mi-temps thérapeutique. Cette situation, à laquelle se sont ajoutés les examens non réalisés en raison de l'état d'urgence sanitaire, a engendré une augmentation du délai d'attente entre la première et la deuxième présentation à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire qui a conduit le bureau éducation routière de ce département à consacrer une plus grande part de l'offre de places en examen dans cette catégorie, conformément à l'instruction du ministre de l'Intérieur adressée le 23 juin dernier. Ainsi en février 2020, le délai médian du département était de 59 jours contre 42 jours au niveau national. Au 31 octobre, le délai a augmenté et était supérieur à celui de 2019, à savoir 72 jours. Chaque année, les cibles régionales d'effectifs d'IPCSR sont notifiées par la délégation à la sécurité routière (DSR) aux préfets de région, qui demeurent la seule autorité compétente pour décider de l'augmentation, de la diminution ou du maintien du niveau des effectifs de chacun des départements qui composent sa région, dans la cadre d'un dialogue régional. En 2020, le département de l'Aisne disposait d'une cible départementale de 9 équivalents temps plein emploi (ETPE), notifiée par la préfecture de la région des Hauts-de-France. La situation de ce département a fait l'objet d'une attention particulière de la part des services de la DSR et devrait s'améliorer dans les prochains mois. En effet, la DSR a octroyé à ce département l'affectation supplémentaire d'un IPCSR stagiaire qui est entré en scolarité au sein de l'institut national sécurité routière et de recherches (INSERR) en septembre dernier, ce qui devrait contribuer à soulager les tensions ressenties localement avec les auto-écoles. En fin d'année 2020, sur un effectif cible de 9 ETPE d'IPCSR, ce département comptait 9,5 IPCSR. Par ailleurs, les services de la DSR ont procédé à l'affectation supplémentaire d'un IPCSR en janvier 2021, afin d'anticiper le remplacement d'un IPCSR partant à la retraite. En complément de ces mesures, la DSR a offert la possibilité aux IPCSR de réaliser des examens pratiques supplémentaires de la catégorie B du permis de conduire. Cette année, l'enveloppe nationale a été augmentée, passant de 20 000 unités disponibles à 90 000. Le département de l'Aisne a ainsi réalisé au 31 octobre 500 examens supplémentaires. Enfin, afin d'explorer de nouvelles solutions de court terme permettant de réduire significativement les délais de passage de l'épreuve du permis de conduire, le ministre de l'Intérieur a demandé à l'Inspection générale de l'administration de diligenter une mission flash spécifique qui va prochainement rendre ses conclusions afin d'appronfondir les bonnes pratiques et identifier de nouveaux leviers.
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