Marielle de Sarnez
Question N° 30873 au Ministère de l’économie
Question soumise le 30 juin 2020
Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile que connaissent les interprètes et les traducteurs au sortir de la crise sanitaire. Exclus de la liste des professions visées par le prolongement des aides au-delà du 20 mai 2020, ces professionnels connaissent pourtant de graves difficultés liées à l'annulation de la quasi-totalité des conférences, des congrès et des visites officielles, qui fournissent une grande partie de leurs revenus. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la grande majorité des interprètes-traducteurs ne bénéficient pas de l'allocation-chômage en raison de leur rattachement au statut d'entreprise individuelle. Elle lui demande par conséquent si des décisions vont rapidement être annoncées afin de sauvegarder ces professionnels qui exercent une mission essentielle au service des entreprises comme des institutions publiques.
Réponse émise le 29 septembre 2020
L'attention du ministre de l'économie, des finances et de la relance a été attirée sur la situation des professionnels interprètes de conférences et traducteurs, dont l'activité est particulièrement touchée par la crise sanitaire résultant de l'épidémie de Coronavirus Covid-19. Dans le cadre de la crise économique qui en résulte et qui touche notre pays, le Gouvernement demeure particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des travailleurs indépendants notamment à celle des traducteurs-interprètes dont le rôle est indispensable lors d'événements de dimension internationale. Comme toutes les très petites entreprises (TPE), ces professionnels indépendants ont pu bénéficier des diverses mesures décidées par le Gouvernement pour soulager les entreprises pendant la période difficile de confinement. Du fait de la forte réduction des échanges internationaux, le Gouvernement, sensible à la permanence des difficultés économiques d'un certain nombre de secteurs d'activité fortement dépendants d'une clientèle étrangère, a par une ordonnance du 10 juin 2020 étendu jusqu'au 31 décembre 2020 les dispositions portant création d'un fonds de solidarité. La mise en œuvre de cette extension a conduit à préciser les types d'entreprises bénéficiaires sur la base des codes APE. Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 a inclus les traducteurs-interprètes à l'annexe 2 de la liste des secteurs bénéficiaires. Par ailleurs, le Gouvernement a, dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, introduit diverses mesures de soutien à la trésorerie des entreprises par des prêts garantis par l'État, des exonérations de charges sociales et des reports d'impôts, et la possibilité, pour toutes les entreprises, de bénéficier d'étalement exceptionnellement long, jusqu'à 36 mois, pour payer les cotisations reportées. Le réseau des URSSAF a également déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Conscients de la gravité de la situation pour la viabilité de nombreuses entreprises les services de l'État sont à l'écoute de toutes les entreprises pour leur fournir toutes les informations dont elles peuvent avoir besoin pour assurer la pérennité de leur activité sur le long terme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.