Mathilde Panot
Question N° 30954 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 7 juillet 2020
Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création d'une mention complémentaire sur l'écoconstruction. Dans le contexte climatique actuel, il est nécessaire de soutenir des initiatives qui permettent d'agir efficacement contre le dérèglement climatique. Or le secteur du BTP représente 33 % des émissions de gaz à effet de serre en France si on comptabilise l'impact carbone des matériaux de construction avec la vie des bâtiments en exploitation. De ce fait, Mme la députée estime qu'il est primordial de développer des formations en écoconstruction dans des lycées professionnels. Le Greta Alpes Provence organise cette année une formation sur la construction en terre crue délivrant un titre professionnel intitulé « maçon du bâti ancien » au lycée des métiers Martin Bret à Manosque. La direction de ce lycée, animée par l'idée de familiariser les lycéens en maçonnerie classique à l'écoconstruction, souhaiterait ouvrir une mention complémentaire dans ce domaine. Mais en entamant les démarches en ce sens, la direction a constaté qu'aucune mention complémentaire en écoconstruction n'existait. Mme la députée sollicite donc le ministre afin qu'une mention complémentaire en écoconstruction puisse être créée. Le plus simple et le plus rapide serait de partir du contenu du TP MBA et des brevets européens de certification sur la construction en terre crue. Mme la députée s'est personnellement engagée sur le sujet et a participé à la rédaction d'une tribune parue le 15 février 2020 dans le JDD, comptant 300 signataires dont des élus de tous bords, qui fait état que de nombreuses entreprises de construction, de nombreux architectes, artisans et élus réclament cette main-d'œuvre spécifique qui leur manque dans leurs projets de construction écologique. Il est urgent de faire en sorte que des maçons en écoconstruction soient formés dans les lycées publics. Aujourd'hui, seuls des centres de formation privés pour adultes ou le Greta, qui organise cette formation pour la première fois à Manosque, accueillant 12 stagiaires, dispensent ce type de formation. Or, pour répondre aux appels d'offres de plus en plus nombreux sur le territoire national, il est nécessaire de disposer de personnes formées à ces techniques prometteuses de construction écologique, alors qu'en même temps les sections consacrées à la maçonnerie classique sont de plus en plus désertées par les lycéens professionnels. Elle l'interroge au sujet de cette création et se tient à son entière disposition pour toute mise en contact relative à celle-ci.
Réponse émise le 13 octobre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dispose d'une offre de diplômes professionnels variée qui est élaborée et régulièrement rénovée en concertation avec les milieux professionnels dans le cadre d'instances paritaires rassemblant les représentants de l'État et les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Sur le champ du bâtiment et des travaux publics, plusieurs spécialités de diplômes conduisent leurs titulaires à travailler sur le champ de maçonnerie ; ce sont en particulier le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « Maçon » qui se prépare en deux ans après le collège, ainsi que le brevet professionnel (BP) « Maçon », qui se prépare en deux ans après un CAP par la voie de l'alternance. L'ensemble des spécialités de BP et de CAP du bâtiment et des travaux publics a été rénové progressivement depuis quatre ans à la demande des représentants professionnels du secteur et avec eux, pour intégrer les évolutions des métiers, des techniques et matériaux, ainsi que les enjeux du numérique et de la transition écologique. Le référentiel du BP « Maçon » a ainsi été revu en 2017, pour une mise en œuvre en formation à la rentrée 2018 et une première session d'examen, et donc de premiers diplômés, en 2020. Le référentiel rénové intègre la réalisation d'ouvrages en matériaux bio-sourcés et d'origine minérale naturelle, comprenant par exemple l'utilisation du bois ou le dallage en béton de chanvre, terre crue, chaux naturelle, aérienne… De la même façon, l'ensemble des CAP du bâtiment et des travaux publics est en cours de rénovation, à la demande de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Le référentiel du CAP « Maçon » a ainsi été revu en 2019 avec les professionnels du secteur. Il sera soumis à la commission professionnelle consultative « Construction » en septembre, et, en cas d'avis positif, publié en fin d'année pour une mise en œuvre en formation à la rentrée 2021 et une première session d'examen, donc de premiers diplômés, en 2023. Le référentiel rénové intègre également la réalisation d'ouvrages en matériaux bio et géo-sourcés et le travail, par exemple, à partir d'éléments et matériaux en pierre naturelle, en fibres végétales (chanvre, lin…), en bois, en terre crue… Par ailleurs, la prise en compte de matériaux spécifiques et l'éco-construction peut tout à fait faire l'objet de formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) : ces formations ne conduisent pas à un diplôme et ne relèvent pas d'initiatives nationales, mais recouvrent des formations courtes de six à neuf mois accessibles après un CAP ou un baccalauréat professionnel voire un BTS et sont mises en place au plan local. Elles permettent une spécialisation propre à un domaine professionnel en rapport avec le marché de l'emploi local ou régional. Ce sont des formations en alternance avec une importante place donnée aux stages en entreprise. Ces FCIL sont mises en place par les rectorats qui s'appuient sur des partenariats avec les milieux professionnels locaux. Enfin, l'opportunité de créer un nouveau diplôme tel qu'une mention complémentaire s'ajoutant aux diplômes existants peut être étudiée, mais à la condition qu'une analyse de besoins et qu'une demande portées par les organisations professionnelles du secteur soient effectuées et transmises au ministère afin que soient bien identifiées les compétences et connaissances à intégrer dans le diplôme. Ces organisations, à ce jour, n'ont pas fait connaitre de demande spécifique au ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.