Sophie Mette
Question N° 31022 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 7 juillet 2020
Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la revalorisation des subventions aux activités sociales et culturelles. En effet les associations du tourisme social et solidaire sont de véritables actrices de la vie associative locale et nationale. Elles sont impliquées fortement sur toutes les questions liées aux loisirs, à la culture, au sport. Elles savent proposer des activités, des séjours dans tout le pays comme à l'étranger. Or elles sont impactées fortement par la situation sanitaire actuelle. Afin que cette crise sanitaire ne se transforme pas en crise sociale et économique, il conviendrait que les salariés du pays et leur famille puissent bénéficier de moyens de reprendre des forces physiques et psychologiques. Ces associations auraient donc une forte utilité en l'espèce. Elle l'interroge donc sur l'opportunité d'une revalorisation basée sur 3 % de la masse salariale, pour toutes les entreprises, pour les subventions aux ASC.
Réponse émise le 15 décembre 2020
Les associations, quel que soit leur objet, ont été largement soutenues cette année afin de les aider à faire face à la crise sanitaire. Elles sont tout d'abord éligibles aux différents dispositifs de soutien transversaux : Fonds de solidarité, activité partielle, exonérations. Par ailleurs, plusieurs mesures spécifiques ont été prises. S'agissant du champ associatif particulier auquel il est fait référence, le dispositif « vacances apprenantes » a bénéficié aux associations de tourisme social et solidaire. 50 M€ de crédits nouveaux ont été ouverts à ce titre en loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Par ailleurs, dans la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020, outre la dotation additionnelle de 5 M€ prévue au bénéficie du Fond pour le développement de la vie associative, il est prévu la mise en place d'un fonds au bénéfice des associations intervenant dans le tourisme social ou les classes vertes à hauteur de 15 M€. Cette préoccupation est donc partagée par le Gouvernement, et pleinement prise en compte dans les choix d'orientations budgétaires proposés au Parlement.
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