Jacques Marilossian
Question N° 31029 au Ministère des armées
Question soumise le 7 juillet 2020
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le soutien aux industries navales civiles et militaires dans le cadre du plan de relance européen. Les entreprises de l'industrie navale ont été touchées par la crise de la covid-19. Dans le secteur maritime civil et militaire, elles ont dû organiser le chômage partiel et l'arrêt partiel, voire total de leurs activités. Les chantiers navals (Chantiers de l'Atlantique, Piriou, Océa, CMN, etc.) ont pu maintenir leurs activités autour de 25 % au début du confinement pour atteindre 70 % à la fin du confinement. Naval Group a pu maintenir ses activités militaires, notamment dans le maintien en condition opérationnelle (MCO). Le Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) assiste les entreprises du secteur civil et militaire. Un plan de relance est en cours d'élaboration avec la Direction générale des entreprises (DGE) et le Conseil national de l'industrie (CNI). La crise de la covid-19 a remis en question le rapport de la société à l'environnement. Celle-ci est une opportunité pour structurer les relations entre les maîtres d'œuvre et les PME/ETI de l'industrie navale et améliorer leur compétitivité autour de la lutte contre le réchauffement climatique. Les industries navales civiles et militaires peuvent combiner leurs actions autour d'un « Green Deal » et du critère « zéro émission de CO2 ». Le transport maritime représente 3 % des émissions mondiales de CO2 soit autant que le transport aérien. Ce secteur doit innover dans la gestion de l'énergie et des déchets maritimes, ainsi que dans les biotechnologies marines. Il souhaite savoir si l'industrie navale française bénéficiera d'un grand plan de relance « vert » afin que les entreprises de ce secteur deviennent plus compétitives et efficientes dans la lutte contre le réchauffement climatique et au regard de l'autonomie stratégique de la France.
Réponse émise le 6 avril 2021
La problématique du soutien aux industries navales militaires est un sujet majeur au sein du ministère des armées. Comme cela a été rappelé lors de la Revue Stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, le maintien de la vitalité de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et de son écosystème représente un enjeu majeur de souveraineté. C'est pourquoi le ministère des armées via la direction générale de l'armement (DGA) assure la mise en œuvre et le suivi d'une politique industrielle de défense au profit de la BITD : de nombreuses actions ont été engagées ces derniers mois pour répondre aux attentes des entreprises en difficulté et les soutenir. Dans le cadre de la crise actuelle, et afin d'éviter les défaillances d'entreprises stratégiques de la BITD, un dispositif interministériel a été déployé au printemps 2020 sous pilotage du ministère des armées. Ainsi, la « Task Force Sauvegarde BITD » a été instaurée dès le mois de mai. Elle vise à cartographier les entreprises de la BITD, à évaluer les conséquences de la crise sur la poursuite de leurs activités et enfin, pour les entreprises dont la situation l'impose, à mettre en place et à suivre le déploiement des mesures de soutien les plus adaptées. Ce dispositif a déjà permis la mise en place de mesures concrètes et efficaces auprès de nombreuses sociétés, notamment des PME. Il a également permis la consolidation d'un réseau étatique et paraétatique actionnant un large éventail de moyens d'analyse et de remédiation. Dans la pratique, ce sont plus de 250 entreprises du domaine naval qui ont été visitées, dont une trentaine ont bénéficié de mesures de remédiation. Ces actions complètent des dispositifs de soutien, déjà en place, pilotés par la DGA auprès des PME et des grands donneurs d'ordres pour soutenir nos industriels. Concernant la prise en compte par l'industrie navale militaire des problématiques, entre autres, de gestion d'énergie, une stratégie ministérielle en matière d'énergie a été publiée au mois de septembre dernier, visant à consommer sûr, moins et mieux. Cette stratégie a pour objectifs de faire de la transition énergétique un atout opérationnel et de garantir aux armées l'énergie nécessaire à leur capacité d'action et à leur supériorité opérationnelle, tout en renforçant l'autonomie stratégique de la France. Nos armées sont un consommateur d'énergie majeur. Près des trois quarts de leur consommation énergétique sont dédiés aux systèmes d'armes (véhicules, navires, aéronefs). Entre 2010 et 2019, nos armées ont réduit de 15 % leur consommation énergétique. Dans le cadre de la transition énergétique, le ministère des armées a initié plusieurs chantiers pour réduire davantage sa consommation énergétique (par exemple, le logiciel « Data énergie 360 » mis en place pour mesurer la consommation d'énergie des sites militaires), ou encore son empreinte carbone (via, par exemple, le plan « Place au soleil » relatif au déploiement d'installations photovoltaïques). Sur le plan technologique, les évolutions liées à la transition énergétique enclenchées dans le secteur civil pourront être importées sous forme de solutions innovantes, dont les armées pourront prochainement bénéficier opérationnellement (par exemple, le Griffon hybride ou le chaland multi-mission à propulsion électrique). Cela aura par ailleurs pour effet d'élargir le périmètre traditionnel de la BITD à de nouveaux acteurs duaux. Enfin, le gouvernement a décidé de faire de l'écologie un axe de la relance économique. Au-delà des aspects strictement militaires, le gouvernement a alloué 30 milliards d'euros à des investissements verts, dont le volet naval de notre industrie bénéficiera. L'axe écologie du plan de relance comporte d'ailleurs une partie dédiée à la Mer et au verdissement des ports.
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