Typhanie Degois
Question N° 31079 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nouvelle diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. L'ensemble des collectivités territoriales a dû faire face à la crise économique et sanitaire rencontrée, et leurs pertes fiscales et tarifaires s'élèveraient à 7,5 milliards d'euros en 2020. Parmi elles, les communes et leurs groupements seraient fortement affectés par cette dégradation fiscale et pourraient perdre quelques 3,1 milliards d'euros en 2020. Aussi, afin d'accompagner les collectivités face à la crise, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la mise en place d'une compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale en difficulté pour un montant de 750 millions d'euros. En outre, près de 2,7 milliards d'euros d'avances seront déployées pour les collectivités connaissant des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux. Toutefois, une inquiétude subsiste pour les communes qui subissent une diminution de leur DGF depuis de nombreuses années. Tandis que l'enveloppe globale de DGF est restée stable en 2020 par rapport à 2019, les communes du département de Savoie subissent une diminution de la DGF évaluée à 1,07 million d'euros sur cette période. La première circonscription de Savoie ne déroge pas à ce constat, et plus de 75 % de ces communes, subissent une baisse de leurs dotations et le montant de la DGF par habitant des communes de la première circonscription de Savoie est deux fois moins élevé que la moyenne nationale de 165 euros. Cette situation est d'autant plus inquiétante, dans le contexte actuel, qu'entre 2013 et 2019, le montant total de DGF versé aux communes savoyardes avait déjà diminué de plus de 45 %. Si cette évolution avait été justifiée par la solidarité entre les communes et le potentiel financier important des communes de Savoie, il n'en demeure qu'elles restent lourdement affectées financièrement. Aussi, dans le cadre du plan de soutien aux collectivités locales, elle lui demande à ce qu'une attention particulière soit portée aux communes déjà affectées par une diminution récurrente de la DGF et l'interroge sur les mesures envisagées afin de soutenir ces communes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)