Ian Boucard
Question N° 31121 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 juillet 2020
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le statut du métier d'ambulancier, qui n'intègre pas l'ensemble des spécificités de cette profession. En effet, à l'heure actuelle, le métier d'ambulancier est classé dans la quatrième partie du code de santé publique « Profession de santé », un classement qui reconnaît donc la profession comme ayant un lien direct avec le domaine de la santé. Il y a d'ailleurs une formation complexe à suivre pour pouvoir exercer avec l'obtention d'un diplôme d'État d'ambulancier, de permis B et C ou D mais aussi des formations aux gestes et aux soins d'urgence de niveau 2. D'autres formations dédiées au personnel affecté au SMUR sont à valider et notamment concernant le montage d'un poste médical avancé et une formation aux risques NRBCE. Cependant, dans la fonction publique hospitalière, les ambulanciers sont classés sous le statut des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C. Or ce classement et le statut qui en découle ne reconnaît ni la fonction de soin qu'ils sont amenés à exercer au cours de leurs interventions, ni le contact avec les patients parfois agressifs verbalement et physiquement lorsque ceux-ci souffrent de problèmes psychiatriques. Par ailleurs, les ambulanciers sont les premiers à intervenir pour transporter et prendre en charge les patients. Ainsi, pendant la crise du covid-19, ils ont été en première ligne et donc en contact direct avec le virus. Plus généralement, ils sont exposés à l'ensemble des crises que connaît la France, que ce soit lors des attentats de novembre 2015 ou des différentes crises sanitaires qui se sont succédées. De plus, cette profession est confrontée à une réelle pénibilité avec notamment les horaires de nuit, les week-ends et jours fériés travaillés pour apporter une réponse efficace à l'urgence médicale. À cela s'ajoute l'impact psychologique engendré par certaines situations et visions d'horreur. Enfin, il semble difficile de justifier que cette profession du milieu médical ne possède pas de statut spécifique au même titre que les aides-soignants et les agents de services hospitaliers qualifiés. Il est donc urgent d'intervenir en faveur de ces professionnels de la santé afin de leur apporter des réponses en termes de statut, de rémunération et de formation, ces dernières n'étant pas, à l'heure actuelle, en adéquation avec la réalité du terrain. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir en faveur de la profession d'ambulancier afin que ceux-ci bénéficient d'un statut à la hauteur de ce métier primordial pour les systèmes hospitaliers et qui tiendrait compte des spécificités de celui-ci.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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