Lionel Causse
Question N° 31172 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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M. Lionel Causse interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des foyers de jeunes travailleurs du dispositif de prime exceptionnel pour les salariés du secteur médico-social dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En effet, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux liste un certain nombre d'établissements dont les agents sont éligibles à cette prime. Les foyers de jeunes travailleurs, mentionnés aux 10° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sont exclus du dispositif. Ces structures ont continué à fonctionner durant le confinement pour assurer l'hébergement de jeunes en situation de précarité et exerçant une activité professionnelle ou une formation professionnelle. Il semblerait juste que les agents de ces établissements puissent bénéficier de cette prime au regard de leur engagement durant la crise sanitaire. Il souhaiterait donc savoir si un dispositif de ce type est envisagé pour les agents des foyers de jeunes travailleurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)