Jeanine Dubié
Question N° 31182 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2020

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Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le statut des accompagnateurs en montagne. En effet, l'arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport ne caractérise pas les activités de randonnée en moyenne montagne comme relevant d'un « Environnement spécifique ». Pourtant, la nature même de ces activités est de se dérouler dans un cadre nécessitant le respect de mesures de sécurité particulières. Cette profession est d'ailleurs encadrée par une formation solide et confortée par un diplôme d'État. Du fait de cette décision, les accompagnateurs en moyenne montagne craignent une situation de concurrence déloyale de la part de personnes ne disposant pas dudit diplôme d'État. Afin de préserver l'activité de ces professionnels et d'assurer la sécurité des randonneurs, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de clarifier le code du sport en spécifiant que les randonnées en moyenne montagne relèvent d'un environnement spécifique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)