Fabien Roussel
Question N° 31202 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 juillet 2020

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M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'intensité des risques professionnels et troubles psychologiques auxquels sont exposés les agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Sous couvert de « rationaliser les organisations », le plan Cerem'Avenir prévoit en réalité l'abandon de pans entiers d'activités et traduit les baisses drastiques d'effectifs demandés par le ministère des comptes publics. Doté à sa création, au 1er janvier 2014, de 3 140 agents, l'établissement public ne devrait plus compter, d'ici la fin 2022, que 2 400 équivalents temps plein. Face à de telles perspectives, le CHSCT d'établissement a commandé, le 28 novembre 2019, une enquête auprès du cabinet indépendant Degest avec comme objectif : mesurer l'impact du plan de restructuration auprès des agents. Dévoilés récemment, les résultats sont particulièrement alarmants. « Ces restructurations permanentes couplées à la baisse des moyens dégradent les conditions de travail et la santé de l'ensemble des agents », écrivent ainsi les auteurs de l'étude. « Sous cet angle, le Cerema apparaît comme une sorte de cas d'école d'exposition à des risques majeurs d'atteinte à la santé. Nous n'avons pas connaissance, parmi nos nombreuses interventions concernant les plans de sauvegarde de l'emploi dans le secteur privé, d'un exemple d'entreprise soumise à une telle rigueur, sur une telle durée ». Le constat est à ce point inquiétant qu'il est assorti d'une alerte du cabinet Degest sur la responsabilité juridique de la direction du Cerema, en deçà et au-delà des contraintes imposées par son ministère de tutelle. Ainsi, d'après le code du travail (Art L. 4121-1 et suivants) et la jurisprudence, l'employeur doit prévenir les risques professionnels, notamment en les combattant à la source, et a une obligation de sécurité de résultat en matière de préservation de la santé des salariés. Aux premières loges des luttes pour la transition énergétique, la cohésion des territoires et contre le changement climatique, le Cerema pourrait ne pas se relever d'un plan dont le seul mot d'ordre semble se résumer à la formule « faire plus avec moins », sans qu'aucune évaluation de la charge de travail ne l'ait précédé. C'est pourquoi il lui demande de revoir les moyens accordés au Cerema, afin que l'établissement public puisse assumer pleinement l'intégralité de ses missions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)