Sylvie Bouchet Bellecourt
Question N° 31203 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 21 juillet 2020
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les maladies qui touchent les surfaces betteravières françaises. Grâce à leur réorganisation rapide, les groupes sucriers spécialisés dans la transformation de la betterave ont pu fournir l'alcool nécessaire à la fabrication de gel hydroalcoolique. En France, et particulièrement sur le territoire du Sud Seine-et-Marne, la production de la betterave représente un enjeu majeur. Cette filière doit donc être défendue autant que possible, surtout lorsqu'elle fait face à l'apparition des pucerons Myzus Persicae, vecteurs de jaunisses virales. La précocité inédite de ce phénomène impacterait jusqu'à 40 % des rendements. Afin de remédier rapidement à cette situation, la filière betteravière a su mobiliser début juillet 2020 le Conseil scientifique, ainsi que des entomologistes et virologues. Malheureusement, le résultat des recherches sur les actions agro-écologiques et sur les bio-contrôles n'apparaît pas satisfaisant selon le Conseil scientifique auquel son ministère était associé. Plus encore, la solution ne devrait pas voir le jour avant 5 ans ! En tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, il est du devoir de Mme la députée d'apporter une réponse adaptée aux agriculteurs. Lorsque l'impasse technique ne permet pas de répondre aux difficultés du monde agricole, les décisions administratives doivent être observées avec pragmatisme. Face à l'urgence de la situation et à l'absence de solution alternative, Mme la députée souhaite que l'autorisation d'utiliser des insecticides en enrobage de semence soit accordée aux agriculteurs. Dans le respect de la biodiversité, cette autorisation pourrait être délivrée annuellement et par département afin de cibler au maximum les environnements impactés. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Les betteraviers français font face à une crise inédite : le virus de la jaunisse transmis par les pucerons s'est développé massivement sur l'ensemble des régions productrices françaises et va très fortement impacter la production de betterave. Cette maladie peut entraîner des pertes de rendements, pouvant atteindre entre 30 et 50 %. Cette crise de la jaunisse fragilise l'ensemble du secteur sucrier et crée le risque d'un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d'autres cultures. Le Gouvernement souhaite travailler avec la filière pour garantir la poursuite de son activité et la pérennité de la production de sucre en France. En particulier, il est nécessaire de se doter des moyens permettant de faire face à toutes les situations, y compris celle rencontrée en 2020. C'est une question de souveraineté. Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un plan d'action pour sécuriser les plantations, l'approvisionnement des sucreries et donc le maintien d'une filière sucrière forte et compétitive en France, tout en limitant l'impact sur les pollinisateurs. Ce plan d'action s'articule autour des points suivants : - la formalisation et la mise en œuvre par les professionnels, avec le soutien de toutes les parties prenantes, d'un plan de prévention et de transition. Ce plan de prévention pourra mobiliser l'appui de différentes mesures intégrées au plan de relance ; - un effort de recherche renforcé et conséquent pour accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces, tant auprès des instituts de recherche privés comme l'institut technique de la betterave, que les instituts de recherche publique comme l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement qui seront mobilisés prioritairement. A minima, cinq millions d'euros supplémentaires seront mobilisés par l'État ; - un examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et une indemnisation dans le cas de pertes importantes liées à cette crise de la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime d'aide « de minimis » ; - des engagements des professionnels industriels sur la pérennisation de la filière sucrière en France ; - la présentation le 3 septembre par le Gouvernement d'un projet de loi permettant explicitement, pour la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes tout au plus, le recours à l'article 53 du règlement européen n° 1107/2009, comme le font d'autres pays européens confrontés aux mêmes difficultés, pour pouvoir prendre une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées, dans des conditions strictement encadrées. Le règlement européen l'autorise à la condition « qu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». Les betteraves ne produisent pas de fleurs avant la période de récolte, ce qui circonscrit l'impact de ces insecticides sur les insectes pollinisateurs. Néanmoins, des conditions strictes d'usage seront associées pour l'examen de toute demande de ces dérogations : seule l'utilisation via l'enrobage des semences pourra être envisagée, et celle par pulvérisation demeurera interdite, afin de limiter les risques de dispersion du produit ;l'interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits. - la définition d'ici fin 2020 d'un plan de protection des pollinisateurs, visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison, et à mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Enfin, conformément à l'engagement du Président de la République, un délégué interministériel à la filière betterave-sucre a été désigné. Il est notamment chargé du suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action et en rend compte à une instance de suivi co-présidée par la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, associant les organismes de recherche et l'ensemble des services concernés.
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