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Michel Castellani
Question N° 31222 au Ministère du travail (retirée)


Question soumise le 21 juillet 2020

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M. Michel Castellani interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la mise en œuvre de la réforme de l'assurance-chômage. Selon le précédent Gouvernement, cette réforme avait pour but d'inciter au retour à l'emploi en luttant contre les contrats courts et d'accélérer la transformation de l'Unédic. Le changement des conditions d'ouverture des droits au chômage illustre l'esprit de cette réforme avec l'obligation de justifier de six mois de travail sur les 24 derniers mois afin de pouvoir bénéficier de l'ouverture des droits à l'indemnisation. Cet allongement de la durée d'affiliation a exclu du régime un demi-million de chômeurs. Prévue à l'origine le 1er avril 2020, en vertu du décret du 26 juillet 2019, son entrée en vigueur définitive a été décalée au 1er septembre 2020. Le maintien de cette réforme pose un certain nombre de questions dans la perspective d'une fin d'année incertaine au plan social. En ce sens, les prévisions de la Banque de France sont alarmantes avec la perspective d'un taux de chômage de 11,5 % en 2021. En outre, 700 000 jeunes sont attendus sur le marché de l'emploi à la rentrée 2020. Dans le contexte de crise liée à l'épidémie de la covid-19, M. le député s'inquiète en priorité des conséquences sur ceux qui alternent contrats courts et périodes de chômage, les étudiants, les travailleurs en temps partiel, etc. Certaines régions dont la Corse et les DOM-TOM sont particulièrement concernées par un haut niveau de précarité des emplois. La crise à venir risque de placer un nombre considérable de personnes, notamment dans ces territoires, dans des situations de grande fragilité au plan social. A la suite des déclarations du Premier ministre annonçant un nouveau décalage de la réforme dans le temps, il interroge le Gouvernement au sujet des nouveaux délais d'entrée en vigueur de la réforme et sur la possibilité d'une neutralisation de celle-ci en prévision de la crise sociale qui se profile. De même, il souhaite être informé sur l'état des discussions avec les partenaires sociaux, à propos des modalités de calcul de l'allocation pour ceux qui alternent contrats courts et périodes sans emploi.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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