Stéphane Peu
Question N° 31237 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 juillet 2020
M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence de cas graves liés à l'inhalation de protoxyde d'azote, notamment chez les jeunes. Depuis quelques années, l'usage des capsules de protoxyde d'azote est détourné. Servant habituellement dans l'alimentation, disponibles en accès libre au grand public et très bon marché, elles sont utilisées comme « drogue récréative » par un nombre recrudescent de consommateurs. Leur contenu est inhalé, le plus souvent, à l'aide d'un ballon de baudruche. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Provoquant un effet hilarant immédiat, cette pratique prisée des jeunes générations n'est pas sans conséquences sur la santé des consommateurs. En effet, dans un rapport en date du 9 juillet 2020, l'ANSES pointe les risques neurologiques que présente l'inhalation de N2O. L'agence décrit l'apparition de paresthésies, des tremblements des extrémités ou des douleurs musculaires. En plus de constituer un véritable danger sanitaire, le protoxyde d'azote revêt un caractère addictif. Certains consommateurs dont les témoignages ont été recueillis par les enquêteurs de l'ANSES avouent inhaler plusieurs dizaines de cartouches quotidiennement. Troisième substance psychoactive consommée chez les étudiants, la prise de protoxyde d'azote n'est plus marginale et appelle selon M. le député, une véritable action gouvernementale à son encontre. Une absence de réponse forte pourrait conduire la situation à s'aggraver. Au vu de l'ampleur du phénomène, M. le député souhaiterait connaître les différents dispositifs qu'envisage M. le ministre pour lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins « récréatives ». Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur d'éventuelles restrictions d'accès au protoxyde d'azote tout en renforçant les initiatives de prévention.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques…) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.
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