Michel Larive
Question N° 31248 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 juillet 2020
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'avenir des classes Segpa. Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) sont aujourd'hui fragilisées, et ce notamment du fait de mesures d'économies réalisées dans l'optique de la rentrée 2019. D'abord, des considérations budgétaires ont réduit la part des dotations aux classes Segpa dans les collèges, par l'intermédiaire de décisions rectorales. On observe en Occitanie une diminution du volume horaire accordé aux enseignements préprofessionnels ainsi que la suppression en moyenne d'un poste d'enseignant par Segpa, que ce soit des postes d'enseignement général ou d'enseignement professionnel. De ce fait, de nombreux cours d'enseignement pratique, les projets innovants des collèges ainsi que l'enseignement personnalisé se retrouvent menacés. Ensuite, il a été rapporté à M. le député le fait que des pressions seraient exercées sur les organisations pédagogiques des collèges afin d'intégrer de plus en plus d'élèves dans les classes ordinaires, au nom de « l'école inclusive ». Cela conduirait à un mauvais encadrement des « élèves en difficulté » et développerait des classes à double niveau. Enfin, dans une perspective plus générale, les enseignants des classes Segpa se sentent abandonnés par les pouvoirs publics, du fait des problèmes de versement des indemnités et de souffrance au travail. Pourtant, M. le ministre Jean-Michel Blanquer a tenu au Sénat le 28 mai 2019 un discours défendant le dispositif des Segpa, en affirmant notamment que celui-ci démontrerait « la voie de ce que nous devons faire en matière d'adaptation » et en ajoutant que « les différents acteurs des Segpa [pouvaient] être rassurés ». Ainsi, M. le député lui demande si ces engagements, qui visaient à « rassurer », sont toujours d'actualité. Face à une « fracture éducative » qui risque de grandir dans le pays, notamment du fait de la crise sanitaire, il lui demande s'il va prendre des mesures fortes pour garantir des moyens suffisants aux classes, aux enseignants et aux élèves en Segpa.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Cette année encore, la nation se donne les moyens de faire de l'école un levier de réussite pour tous les élèves en augmentant le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) d'un milliard d'euros. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse de 2 % entre 2019 et 2020 et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui œuvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. La sanctuarisation du nombre d'emplois du MENJS permet de renforcer l'école primaire, qui demeure la première des priorités, et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'enseignement est maintenu en 2020. La compensation de la diminution des moyens d'enseignement en emplois est assurée par l'augmentation du volume des heures supplémentaires et la réduction des décharges d'enseignement d'initiative académique. Le MENJS veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré qu'il répartit entre académies. Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques s'assurent d'une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, y compris les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dans le respect des obligations horaires réglementaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. A la rentrée 2019, 79 171 élèves étaient scolarisés au sein des SEGPA, ce qui représente 1,7 % de l'ensemble des effectifs scolaires. Ce nombre est en augmentation depuis 2017 (+ 2,4 %), mais il avait considérablement diminué auparavant puisque les SEGPA accueillaient 86 402 élèves en 2013, ce qui a pu conduire à des évolutions du réseau des SEGPA dans certaines académies. Le volume horaire annuel des enseignements dans les SEGPA est fixé par l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des SEGPA. Il convient d'y ajouter, sur la base de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, une dotation horaire complémentaire calculée sur la base de trois heures par semaine et par division pour les enseignements complémentaires, dont chaque établissement détermine l'emploi. Ces textes servent de base pour le calcul des dotations horaires globalisées des établissements pratiqué par les académies. D'une manière générale, les SEGPA bénéficient d'un taux d'encadrement très favorable : le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en France métropolitaine et DROM est de 13,5, soit près de deux fois moins d'élèves par division qu'en collège (25,1). Traduction de ce E/D, 32,8 % des heures d'enseignement de SEGPA sont assurées devant des classes de 10 élèves ou moins, alors qu'en collège cela concerne seulement 2,9 % des heures d'enseignement. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Toulouse, à la rentrée 2019, le nombre moyen d'élèves par division de SEGPA était de 13,3, soit un taux plus favorable que le E/D moyen ci-dessus évoqué pour la France métropolitaine et les DROM (13,5), le nombre moyen d'heures par élèves (H/E, 2,31) étant quasi équivalent au H/E France métropolitaine et DROM (2,32). Ces chiffres démontrent l'attention portée aux SEGPA et aux élèves qui y sont scolarisés.
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