Martial Saddier
Question N° 31310 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 juillet 2020
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des centres de vacances suite à la crise sanitaire liée à la covid-19. Cette épidémie a empêché la tenue d'un bon nombre de séjours, principalement initiés par les établissements scolaires, en partie fermés durant le confinement. Depuis le déconfinement, la situation des centres de vacances ne semble pas s'améliorer du fait de l'absence d'informations précises données aux chefs d'établissements quant à l'organisation de tels séjours en 2021. À l'heure actuelle, ils ne savent toujours pas s'ils pourront organiser des voyages scolaires en 2021, si les conditions sanitaires le permettent. Au-delà de ce frein, aucune garantie de remboursement ne leur a été apportée si d'aventure le séjour devait être annulé en raison d'une seconde vague épidémique. Or les centres de vacances constituent un véritable levier pour le tourisme dans les territoires de montagne. Dès le plus jeune âge, ils offrent aux enfants un accès à la nature et à ces vastes espaces, pouvant ainsi leur donner le goût de revenir dans ces lieux à l'âge adulte. Afin de rassurer les structures et les collectivités territoriales porteuses de centres de vacances, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir ce secteur et l'aider à faire face à la période difficile que l'on traverse.
Réponse émise le 22 septembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports encourage les sorties et voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle les « bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les sorties scolaires, parce qu'elles sont organisées dans le cadre du projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, elles permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les structures d'accueil et d'hébergement, aussi appelées « centres de vacances », sont en effet des partenaires de premier plan des établissements scolaires pour l'organisation de ces voyages et sorties scolaires. L'épidémie de Covid-19 étendue sur tous les continents a contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière, liée aux circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie, a été mise en place et des mesures d'aide ont été prises au bénéfice des acteurs du tourisme. En effet, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance et les régions de France ont développé une plateforme dans le cadre du « Plan relance tourisme » pour soutenir les acteurs de la filière touristique en permettant à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction de différents critères (secteur d'activité, taille, région, etc.), l'entreprise est redirigée vers les plateformes d'aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes. Dans son communiqué de presse du 10 juin 2020, le Gouvernement mentionne explicitement les activités pouvant bénéficier de mesures de soutien renforcées, parmi lesquelles les activités des agences de voyage et des voyagistes ou encore l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ces mesures sont variées et peuvent être cumulatives. À titre d'exemple, un centre de vacances peut, sous certaines conditions, bénéficier de mesures d'exonérations de charges, du fonds de solidarité ou d'un prêt garanti par l'État (PGE). Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle a entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun mais aussi l'élaboration de mesure de soutien dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages qui étaient programmés durant cette période rentre dans cette catégorie. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la meilleure conciliation possible des intérêts en présence.
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