Stéphane Testé
Question N° 31358 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage dangereux du protoxyde d'azote par les jeunes. Originellement utilisé comme gaz de pressurisation d'aérosol alimentaire, notamment d'usage courant pour les siphons culinaires à chantilly, ou bien en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d'azote, également dénommé « gaz hilarant », est aujourd'hui massivement utilisé comme drogue récréative par les jeunes. Ce produit aujourd'hui légal distribué dans le commerce peut avoir des conséquences extrêmement graves : asphyxie, perte de connaissance, troubles psychiques etc. Au-delà des cas les plus sévères, le protoxyde d'azote peut provoquer « des symptômes plus généraux », comme des étourdissements. Toutes ces raisons poussent l'Anses à souligner « le besoin de réglementer l'accès et l'étiquetage du protoxyde d'azote pour son usage alimentaire », alors que son usage médical est déjà strictement encadré. Il lui indique que les maires sont aujourd'hui seuls en première ligne face à ce fléau qui se généralise partout en France. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'empêcher la vente de protoxyde d'azote au grand public et en particulier aux mineurs.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques…) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.
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