Frédéric Barbier
Question N° 31369 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Le cahier des charges rédigé par l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine pour réorienter les missions de ses CMPP suscite les plus vives inquiétudes des personnels sur l'ensemble du territoire national. En effet, jusqu'alors, en lien avec les parents et l'éducation nationale, ces centres composés d'une équipe pluridisciplinaire (médecins psychiatres, psychologues, orthophonistes, assistantes sociales, enseignants spécialisés etc.) assuraient l'accueil, la prise en charge et le suivi des enfants et des jeunes de moins de 20 ans pour divers troubles : phobies scolaires, addictions, troubles affectifs, du comportement, pathologies psychiques lourdes, et pour des troubles dits du neuro-développement. Ainsi, chaque année, pas moins de 200 000 enfants bénéficient d'une prise en charge dans un des 400 CMPP que compte le pays. Or ce cahier des charges propre à la Nouvelle-Aquitaine, établi sans concertation, tend à repositionner les CMPP de cette région vers un fonctionnement en plateforme ressource médico-sociale pour la prise en charge des enfants avec des troubles neuro-développementaux, afin de conduire ces structures à accroître leur degré d'expertise en matière de troubles du développement. Cependant, il convient de souligner que ces troubles du neuro-développement ne représentent qu'un aspect des difficultés psychiques que peuvent rencontrer les enfants et les adolescents. Par conséquent, la généralisation d'une telle mesure à l'échelle nationale reviendrait à exclure du soin de nombreux enfants n'ayant pas les moyens de recourir au secteur privé, par ailleurs déjà grandement saturé. En outre, ces établissements se retrouveraient vidés de leur substance, à savoir être un centre de soins, ouvert à tous, et qui prend en compte la complexité clinique dans une approche pluraliste. Il serait donc fâcheux que l'orientation choisie revienne à déshabiller Pierre pour habiller Paul, d'autant que les CMPP répondent à des demandes grandissantes, qui plus est dans le contexte actuel, suite au confinement dû à l'épidémie de la covid-19 qui a engendré pour de nombreux enfants un stress post-traumatique, nécessitant une prise en charge médicale adaptée que ces structures sont à même de pouvoir leur apporter. Aussi, étant donné que les CMPP agréés par l'État depuis 1963 sont financés par les agences régionales de santé et à ce titre considérés comme partie intégrante du service public de santé et en plein « Ségur de la santé », destiné non pas à dégrader l'offre de soins mais bien à améliorer lee système de santé, il l'alerte sur cette situation et lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à préserver le caractère spécifique de ces établissements reconnus d'utilité publique et à renforcer leur action.
Réponse émise le 24 novembre 2020
Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolescents concernés et son évolution au regard, notamment, des différentes mesures décidées dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement et de la feuille de route en santé mentale et psychiatrie, constituent un sujet qui retient toute l'attention du Gouvernement. L'objectif de la rénovation de ces lieux de santé de proximité, accueillant des publics parfois vulnérables, en quête d'une réponse à la fois rapide et la plus adaptée possible aux besoins des enfants et ce, quels que soient la pathologie ou les troubles ne peut être que partagé. Les cahiers des charges constituent un outil des agences régionales de santé pour orienter la stratégie régionale sur une thématique ou un dispositif spécifique. Ils permettent de solliciter et associer les acteurs de terrain à la mise en œuvre de cette stratégie, ils ne constituent pas une norme d'autorisation. La mise en œuvre de ces orientations doit s'appuyer sur un travail partenarial approfondie à la lumière des réflexions relatives à l'évolution des CAMSP et CMPP dans lesquelles s'investissent nombre d'acteurs aux compétences et connaissances complémentaires.
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