Stéphane Trompille
Question N° 31416 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 28 juillet 2020

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M. Stéphane Trompille appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la détresse des parents qui voient leurs enfants dans l'impossibilité de poursuivre des études faute d'établissements acceptant de les accueillir en apprentissage, bien qu'ils aient été reçus par des écoles suite à l'analyse de leurs dossiers sur Parcoursup. La situation est encore plus problématique pour les jeunes qui souhaitent emprunter la voie de l'apprentissage en vue d'acquérir un diplôme d'État éducateur spécialisé. Les refus viennent de toute part, que ce soit les centres IME - FAM - MAS - ITEP, mais aussi les centres départementaux : MDPH 01, Maison de l'enfance etc. En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de 16 % par rapport à 2018. Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d'apprentissage malgré le contexte économique difficile, le Gouvernement a pris des mesures de relance de l'apprentissage. À partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 28 février 2021, toutes les entreprises (y compris celles de 250 salariés qui n'étaient pas concernées auparavant) qui recruteront un jeune en contrat d'apprentissage jusqu'en licence professionnelle percevront une aide au recrutement plus élevée. L'aide unique à l'apprentissage sera ainsi portée pour la 1ère année à 5 000 euros pour un mineur et à 8 000 euros pour un apprenti majeur, et ce quels que soient les effectifs de l'entreprise. Elle sera de plus applicable à tous les diplômes jusqu'à la licence pro, alors qu'elle était réservée aux diplômes de niveau inférieur ou égal au bac jusqu'ici. Cette mesure devrait coûter environ 1,5 milliard d'euros à l'État. Le plan comprend aussi l'allongement de 3 à 6 mois de la période pendant laquelle un jeune peut chercher un contrat d'apprentissage, la promesse qu'il leur en soit proposé au moins un, et la possibilité de piocher dans l'aide au premier équipement pour acheter un ordinateur ou une tablette. Dans le cadre de ce plan ambitieux, il souhaiterait savoir quelles dispositions particulières elle entend prendre pour donner les moyens aux structures d'accueil spécialisées, afin qu'elles acceptent les jeunes qui souhaitent faire leur formation par voie d'apprentissage dans le domaine de l'aide et de l'accompagnement auprès de personnes en situation de handicap ou en difficulté à devenir autonomes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)