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Sabine Rubin
Question N° 31420 au Ministère de l’europe


Question soumise le 28 juillet 2020

Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français établis au Japon. Le 12 juin 2020, l'Agence des services d'immigration du Japon a précisé, dans une note administrative, les mesures drastiques de restriction d'entrée et de sortie du territoire des expatriés étrangers, en particulier celles concernant les résidents permanents et leur famille. Alors même que le gouvernement japonais consacre des subventions considérables à la promotion du tourisme à travers le programme « Japan's Go To Travel » et que le droit de circulation des nationaux est pleinement maintenu, les entrées et sorties des résidents permanents étrangers sont conditionnées à des cas de figure quasi-prohibitifs, les motifs professionnels, universitaires ou bien encore familiaux étant sous-estimés. Ce statu quo amène la communauté des expatriés à se questionner sur la propension plus grande qu'un étranger ou un Français pourrait avoir par rapport à un Japonais à contracter le covid-19. Malgré une recrudescence du coronavirus dans plusieurs villes japonaises, certains regrettent de ne pouvoir retourner au Japon pour travailler ou voir leur famille, d'autres ne se risquent pas à quitter le sol japonais, de peur d'un aller simple sans retour. Face à cette situation pour les Français expatriés au Japon, elle lui demande s'il compte prendre position et engager des tractations, notamment avec le concours de ses homologues japonais, afin de désamorcer ce statu quo.

Réponse émise le 3 novembre 2020

Depuis la mise en place du régime d'interdiction d'entrée sur le territoire frappant les ressortissants français (y compris les résidents français au Japon), au même titre que les ressortissants de nombreux autres pays, dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a eu de cesse d'intervenir auprès des autorités japonaises pour en limiter les effets. L'ambassadeur de France à Tokyo et ses collaborateurs, ainsi que les services à Paris, multiplient les démarches pour obtenir des assouplissements et des dérogations afin de permettre aux résidents français de rejoindre des proches, ou de conserver leur emploi. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a lui-même évoqué le sujet à chacun de ses entretiens avec son homologue M. Toshimitsu Motegi. Des démarches similaires ont été engagées par nos partenaires européens auprès des autorités japonaises. Ces efforts avaient déjà permis, avant même la fin du mois d'août, à plusieurs dizaines de nos compatriotes confrontés à des situations personnelles ou familiales impérieuses, de quitter le territoire japonais sans craindre de ne pouvoir y rentrer de nouveau. Ils ont également abouti à médiatiser ce sujet au Japon Finalement, en réponse directe à nos démarches couplées à celles de représentants d'autres pays du G7, la règlementation japonaise a évolué positivement et des solutions pérennes pour faciliter les déplacements à caractère familial ou économique ont été mises en place. Depuis le 1er septembre, les étrangers déjà résidents, quel que soit leur statut (expatrié, dépendant, étudiant…), en suivant une procédure impliquant des étapes administratives et sanitaires décrites sur les sites internet des autorités japonaises, sont à nouveau autorisés à entrer au Japon. Depuis le 1er octobre, cette levée partielle de l'interdiction d'entrée s'est étendue, sous certaines conditions, aux Français s'établissant au Japon pour motif professionnel, et même aux professionnels effectuant un déplacement dans le cadre de leurs activités (sur visa de court séjour).

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