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Nicolas Meizonnet
Question N° 31430 au Ministère de la justice


Question soumise le 28 juillet 2020

M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la fermeture inexpliquée de comptes twitter. En effet, le 10 juillet 2020, les comptes twitter de plusieurs militants du mouvement Génération identitaire ont été supprimés sans la moindre justification. Il s'agit manifestement d'une décision arbitraire et idéologique puisque, en même temps, les comptes de Génération identitaire d'autres pays européens ont aussi disparu du réseau, ainsi que celui de Defend Europe. Les utilisateurs de ces comptes suspendus ne font qu'exprimer des idées et faire usage de leur liberté d'expression, liberté fondamentale et droit fondateur de la démocratie. Les comptes twitter français sont soumis à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose en son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Il lui demande donc de faire appliquer le droit, de condamner sans réserve la censure dont fait preuve le réseau social et de tout mettre en œuvre pour qu'il soit mis un terme à ces pratiques totalitaires.

Réponse émise le 24 novembre 2020

Les opérateurs internet assurent eux-mêmes la régulation de leur plateforme et des contenus diffusés par leur biais. A ce titre, les réseaux sociaux, tels que Twitter, établissent leurs propres conditions d'utilisation, auxquelles les utilisateurs adhèrent lors de leur inscription. Spécifiquement, les conditions émises par ce réseau stipulent que Twitter se réserve le droit de supprimer tout contenu qui les violerait ou de suspendre ou résilier un compte à tout moment, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation. A côté de ces dispositions contractuelles, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite LCEN a instauré un régime de la responsabilité de ces prestataires techniques, qui leur fait obligation, à peine de sanctions, de mettre à la disposition des utilisateurs un outil de signalement des publications illicites, ainsi que de retirer les contenus illicites portés à sa connaissance. En effet, si la loi garantit la liberté d'expression, essentielle dans une société démocratique, des tempéraments sont néanmoins apportés, compte tenu de l'intérêt général attaché à la préservation de l'ordre public. En tant que réseau social, Twitter, comme tout autre support de transmission d'information, est soumis à ces obligations légales. Toutefois, dans les cas d'espèces évoqués, le retrait des contenus opéré d'initiative par Twitter ne semble pas résulter d'une injonction judiciaire, mais d'une application de ses conditions contractuelles. Il appartient, par conséquent, aux titulaires des comptes suspendus de se rapprocher de l'opérateur en cause, s'ils estiment que leurs publications ont été abusivement supprimées.

1 commentaire :

Le 29/07/2020 à 18:21, conservateur6 a dit :

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Merci de poser cette question. Cette censure est en effet plus qu'inquiétante.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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