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Loïc Prud'homme
Question N° 31463 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées


Question soumise le 28 juillet 2020

M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les moyens de garde pour les enfants en situation de handicap cet été 2020. Pendant la période de confinement, du fait de la fermeture des lieux d'accueil, les parents d'enfants en situation de handicap ont pris en charge les actes quotidiens, les apprentissages spécialisés et les soins 24 h sur 24. Nombre de parents ne pouvant télétravailler ont du poser des jours de congés pour assurer la garde de leurs enfants en situation de handicap. Aujourd'hui, l'inquiétude des parents concerne le mode de garde de leurs enfants pour l'été. Alors que les instituts médico-sociaux ferment leurs portes pour plusieurs semaines sur cette période et que les accueils de loisirs sans hébergement n'ont aucune certitude quant à leur fonctionnement cet été 2020, il semblerait que les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ne soient pas favorables à la mise en œuvre de séjours adaptés pour les enfants en situation de handicap ; or les familles ont besoin de modes de garde pour cet été afin de maintenir leur activité professionnelle ou bénéficier de moments de répit. Il lui demande quelle mesures elle entend prendre en urgence pour permettre aux parents de bénéficier d'un moyen de garde et aux enfants de poursuivre leurs apprentissages cet été.

Réponse émise le 12 janvier 2021

L'accompagnement à domicile des personnes en situation de handicap, à la suite de la fermeture de nombreux établissements médico-sociaux pendant la période de confinement, notamment les établissements à destination des enfants handicapés, a très fortement mobilisé les proches aidants, au risque de créer des situations d'épuisement. Le confinement a également pu avoir un impact important sur les personnes en situation de handicap, qui n'ont pas toujours pu bénéficier d'un accompagnement à la hauteur de leurs besoins. Une attention particulière a, à cet égard, été portée sur la mobilisation de solutions de vacances et de répit pendant l'été, au bénéfice des personnes en situation de handicap, adultes comme enfants. A cet effet, un protocole sanitaire relatif à l'organisation de séjours de vacances et de répit dans le cadre de la crise sanitaire a été élaboré en lien avec les directions départementales et régionales de la cohésion sociale, ainsi que les acteurs de terrain. En complément, des lignes directrices ont permis de repenser et réorganiser l'offre de séjours de vacances à destination des enfants et des adultes handicapés en favorisant la coopération entre le secteur médico-social et le secteur du tourisme adapté. Elles ont également détaillé les dispositifs d'appui structurés au niveau national dans le cadre de la crise sanitaire, en matière d'accompagnement financier, de mobilisation de renfort en ressources humaines et d'assouplissement des conditions de fonctionnement et d'organisation des établissements, sur lesquels les organisateurs de séjours ont pu s'appuyer. Les agences régionales de santé se sont largement saisies de ces possibilités, notamment en organisant et finançant des séjours estivaux à destination d'enfants handicapés dans des locaux des établissements fermés pour la période estivale. Cette nouvelle offre a permis d'offrir une pause et des solutions de répit aux parents d'enfants handicapés cet été et une réflexion est en cours sur l'organisation de nouveaux séjours sur les prochaines périodes de fermeture d'établissements.

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