Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 31468 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire revalorisation des conditions de travail et de rémunération des forces de police. Il souhaiterait s'assurer que, dans le cadre des négociations engagées pour répondre au malaise des policiers, il entend bien intégrer la revalorisation de l'indemnité horaire de nuit et conférer aux agents un véritable statut de travailleurs de nuit. En effet, la majoration pour travail intensif n'a pas été revalorisée depuis 2001, et les policiers se trouvent à ce jour moins bien rémunérés pour des missions de plus en plus contraignantes et dangereuses que leurs collègues de la police municipale ou de l'administration pénitentiaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir veiller à ce que cette iniquité soit corrigée.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont aussi, trop souvent, la cible de violences, mais aussi d'attaques et de mises en cause largement relayées et multipliant contre-vérités et amalgames. Ils sont en outre soumis à un rythme d'emploi particulièrement exigeant dans un contexte marqué tant par l'intensité de certaines formes de délinquance et de la crise de l'autorité que par des attentes très fortes de la société. Ils méritent le respect et la reconnaissance de la Nation et tout doit être mis en œuvre pour leur assurer des conditions de travail satisfaisantes mais également pour leur garantir un soutien sans faille, tant face aux mises en cause que face aux violences. Le ministre de l'intérieur, soucieux d'être le « ministre du quotidien des policiers », y est particulièrement attentif et s'investit dans les grands enjeux de sécurité, d'hygiène et de santé des personnels (prévention des risques psycho-sociaux, situation matérielle des commissariats, parc automobile, etc.), avec la volonté d'apporter des réponses concrètes à leurs attentes, à la hauteur de la reconnaissance qui leur est due. Plusieurs avancées ont déjà été obtenues ou mises en route par le ministre de l'intérieur depuis sa prise de fonctions : acquisition de véhicules neufs supplémentaires dès cette année pour les forces de l'ordre, mise en œuvre d'un nouveau dispositif d'assistance au service des policiers victimes d'agression, développement pour les policiers des primes de fidélisation dans les secteurs les plus difficiles, décision d'équiper toutes les patrouilles de policiers de caméras mobiles d'ici juillet 2021, meilleure protection de l'image des policiers filmés sur la voie publique, etc. S'agissant de la question du travail de nuit, elle représente un enjeu réel compte tenu des spécificités et des contraintes qui y sont associées. Des réponses vont y être apportées, prenant en compte une revendication ancienne des policiers et de leurs représentants. Un travail de concertation a été engagé avec la représentation syndicale depuis janvier 2020, avec pour objectif la mise en place d'un véritable statut pour le travail de nuit, autour de 3 axes d'amélioration. Est ainsi prévu un suivi médical renforcé avec le soutien de la médecine de prévention (suivi des policiers concernés par le travail de nuit et exposés à ce titre à des risques professionnels spécifiques), mais également une action sociale adaptée, notamment pour identifier de meilleures modalités de garde des enfants. Un plan spécifique d'équipements pour les travailleurs de nuit est également envisagé. Il permettra d'assurer une meilleure visibilité de nuit pour les policiers en intervention, tout en améliorant leur propre vision de l'environnement. Le Président de la République a décidé d'apporter une nouvelle impulsion à ce chantier. Lors de sa rencontre, le 27 juillet, avec des policiers de la préfecture de police travaillant de nuit, il a ainsi annoncé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la budgétisation d'une enveloppe supplémentaire pour les policiers mobilisés la nuit, qui sera prévue dès le projet de loi de finances pour 2021. Elle se traduira par la création d'une indemnité spécifique pour le travail de nuit, qui concernera plus de 21 000 agents et dont le montant tiendra compte des sujétions liées à l'amplitude du travail de nuit. Cette indemnité forfaitaire viendra compléter l'indemnité horaire pour travail de nuit (fixée à 0,97 € sur le plan interministériel). Elle vise notamment à accompagner une pénibilité plus forte liée au travail de nuit et le passage à des cycles de travail augmentant la présence des policiers sur le terrain.
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