Jacques Marilossian
Question N° 31470 au Ministère de l’europe
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les affrontements transfrontaliers meurtriers qui ont lieu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan depuis le 12 juillet 2020. Ces combats interviennent peu après les propos du président azerbaïdjanais Ilham Aliev qui a menacé de quitter les pourparlers de paix sur le Haut-Karabakh jugeant que son pays avait « le droit de chercher une solution militaire au conflit ». La région du Haut-Karabakh est historiquement arménienne. Ses vallées parsemées d'églises et de monastères parfois plus que millénaires en témoignent. Mais elle fait l'objet de contestations depuis qu'en 1921, ce territoire, peuplé à l'époque de 95 % d'Arméniens, fut rattaché par Staline à l'Azerbaïdjan. Il est urgent de trouver une solution pacifique pérenne au conflit du Haut-Karabakh. Membre des groupes d'amitié France-Turquie et France-Azerbaïdjan de l'Assemblée nationale, président du groupe France-Arménie, il souhaite savoir ce que compte faire la France - notamment dans le cadre de sa coprésidence du groupe de Minsk - pour défendre la cause de la paix, de la liberté et de la démocratie dans la région.
Réponse émise le 29 septembre 2020
La France a suivi avec attention et préoccupation les affrontements qui se sont déroulés du 12 au 17 juillet à la frontière internationale entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La médiation du Groupe de Minsk a permis l'instauration d'un cessez-le-feu, globalement respecté à ce jour. Le décès d'un nouveau soldat arménien le 27 juillet confirme que le calme retrouvé reste extrêmement précaire. La France, en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk, s'est immédiatement mobilisée et, avec l'aide de ses collègues américain et russe, un cessez-le-feu a pu être instauré à compter du 16 juillet. Notre ambassadeur, coprésident du Groupe de Minsk, est en contact permanent avec les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises, avec les objectifs de consolider durablement le cessez-le-feu qu'ils ont obtenu des deux parties, de permettre une reprise du dialogue entre elles, et de trouver ainsi une solution globale au conflit. Les paramètres et principes fondamentaux qui continuent de guider la médiation des co-présidents sont connus : les principes d'intégrité territoriale et de souveraineté des Etats, le droit à l'autodétermination des peuples tel que rappelé par l'acte final d'Helsinki, ainsi que le non-recours à la force. Comme la coprésidence l'a encore rappelé dans son dernier communiqué, en date du 24 juillet, il est essentiel que les deux pays, ainsi que l'ensemble des acteurs régionaux, s'abstiennent de toutes déclarations ou actions provocatrices. La France appelle à leur sens des responsabilités pour contribuer à un apaisement. Dans un esprit de scrupuleuse impartialité, la France est déterminée à contribuer à la recherche d'une solution durable et négociée à ce conflit, avec pour souci premier la stabilité de la région et la prospérité des populations. À ce titre, elle ne ménage pas ses efforts pour favoriser l'émergence d'un compromis en vue d'un règlement global.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.