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Guy Bricout
Question N° 31475 au Ministère de l’europe


Question soumise le 28 juillet 2020

M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un courrier transmis par l'ambassade d'Azerbaïdjan à l'intention de M. le Président de la République, et qui fait état : « d'une récente violation du cessez-le-feu le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et d'une incursion sanglante menée, à proximité de Tovuz, dans le nord-ouest du pays et qui a entraîné la mort d'une dizaine de militaires et civils azerbaïdjanais ». Le courrier fait également état d'une occupation illégale d'une partie de l'Azerbaïdjan par l'Arménie. La France, depuis 1997, coprésidant, avec la Russie et les États Unis, le groupe de Minsk, placé sous l'OSCE afin d'apprécier la solution la plus adaptée au conflit du Haut-Karabakh, il souhaiterait connaître, en sa qualité de membre du groupe d'amitié « France Azerbaïdjan », la position de la France sur ces deux points.

Réponse émise le 5 janvier 2021

Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre dernier, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l'OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c'est en maintenant l'impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l'OSCE - qui n'exclut pas l'expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d'être entendue. Avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, c'est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu'ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s'agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l'échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix.

1 commentaire :

Le 27/09/2020 à 17:27, Laïc1 a dit :

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Et qu'en pense les membres du groupe du comité d'amitié France Arménie?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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