Marie-France Lorho
Question N° 31516 au Ministère de l’europe
Question soumise le 28 juillet 2020
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des djihadistes français sur le territoire national. Dans un récent entretien, M. le garde des sceaux répétait sa déclaration de 2019, réitérant son souhait de voir rapatrier les djihadistes français prisonniers au Proche-Orient afin qu'ils soient jugés en France. Le ministre de la justice a ainsi indiqué : « Je serai un militant infatigable pour défendre des Français [...] qui encourent la peine de mort ». Pour l'heure, ce sont près de 150 terroristes islamistes français qui sont en attente de leur jugement, notamment en Syrie et en Irak ; parmi eux, onze sont condamnés à la peine de mort par les juridictions nationales souveraines, pour avoir participé aux activités de l'État islamique. Quelle que soit la position française sur la peine de mort, il est nécessaire de rappeler que les systèmes judiciaires de ces États du Proche-Orient sont souverains en leur pays ; il ne revient pas au gouvernement français de s'immiscer dans la politique juridictionnelle de ces États, notamment en regard des exactions proférées par ces terroristes sur les territoires concernés. Elle lui demande quelle position il compte adopter quant au rapatriement des djihadistes français condamnés à la suite de décisions souveraines des États dans lesquels ils sont jugés.
Réponse émise le 5 janvier 2021
La sécurité des Français est la priorité du gouvernement. Les personnes adultes, hommes et femmes, qui se retrouvent détenus ou retenus dans ces camps de réfugiés et de déplacés, dans le Nord-Est syrien, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient dans ce contexte d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. Dans ce contexte, la France met tout en œuvre, dans le cadre de la Coalition contre Daech, pour empêcher toute résurgence de Daech et assurer la détention sûre de ses combattants, en vue de cette judiciarisation au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes.
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