Bruno Bilde
Question N° 31518 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 28 juillet 2020
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation préoccupante des salariés du monde de la nuit qui souffrent depuis la cessation de leurs activités le 15 mars 2020 avec la fermeture de près de 2 000 discothèques et clubs. Alors que les 50 000 professionnels du secteur espéraient une reprise, partielle et adaptée aux consignes sanitaires, à compter du 10 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé la prolongation de la fermeture de tous les lieux festifs nocturnes jusqu'au 21 septembre 2020. Pourtant un protocole sanitaire avait été élaboré en amont pour préparer la réouverture. Le 13 juillet 2020, le Conseil d'État rejetait, lui aussi, la demande de réouverture des discothèques. Cette décision aussi brutale qu'incompréhensible retentit comme un coup de tonnerre pour les femmes et les hommes d'un secteur qui réalise un chiffre d'affaires d'environ 2 milliards d'euros par an et qui contribue à la vie sociale et festive des Français : gérants de boîtes de nuit, disc-jockeys, barmans, hôtesses et hôtes d'accueil, agents de sécurité... Contrairement aux patrons et salariés des restaurants, cafés, hôtels, ceux du monde de la nuit ne pourront pas profiter de la période estivale pour relancer leur activité et éviter licenciements et fermetures définitives en cascade. Contrairement aux secteurs de la restauration, du tourisme et de la culture qui ont bénéficié de toutes les attentions de l'État, les acteurs du monde de la nuit ont été tenus à l'écart des concertations avec le Gouvernement, déplorant un manque de considération évident et ne recevant que des incertitudes pour l'avenir et l'assurance d'une catastrophe économique et sociale. Alors que le secteur est déjà fragilisé par la chute de la fréquentation depuis les attentats de 2015 et la succession des mouvements sociaux, l'épidémie de covid-19 et l'abandon manifeste de l'État viennent condamner des établissements à la faillite et jeter des dizaines de milliers de travailleurs dans le gouffre du chômage. Pourquoi maintenir la fermeture des lieux de nuit alors que les professionnels sont déjà rompus à l'adaptation des règles sanitaires et autres contraintes réglementaires relatives à la sécurité et au bruit ? Pourquoi prolonger la fermeture des discothèques et des clubs et en même temps autoriser les rassemblements festifs sauvages de plusieurs milliers de personnes, sur les quais de Seine ou l'organisation de rave-parties partout en France où la distanciation physique et le port du masque sont illusoires ? Pourquoi instaurer une injustice criante entre les bars ouverts qui peuvent faire discothèque et les discothèques qui ont l'interdiction d'exploiter leur bar ? Il lui demande à quand un plan d'aide massif et concret du Gouvernement pour sauver les établissements de nuit et avec eux la vie nocturne et festive française.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. A compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant :une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 € (régime général du fonds de solidarité),une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 € par mois. Par ailleurs, le 14 janvier dernier, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M€ de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M€ au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'Etat -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
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