Sabine Thillaye
Question N° 31539 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 août 2020
Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien de l'État à la filière viticole. Lundi 11 mai 2020, le Gouvernement a présenté la première partie du plan national de relance pour la filière viticole, qui se décline en trois axes : une exonération des charges pour les TPE/PME, une aide de 140 millions d'euros pour la distillation de crise et une relance de la demande de fonds de compensation au niveau européen. Cette décision, attendue par la filière viticole, n'est cependant pas suffisante pour répondre aux différentes crises qu'elle a traversées ces dernières années : baisse de la production due aux aléas climatiques, baisse des ventes à l'international suite aux taxes américaines et bien sûr, la crise sanitaire actuelle. La distillation de crise permet de répondre de manière globale aux demandes de la profession, mais elle n'est pas adaptée à tous les bassins de production, à l'instar du Val de Loire. En effet, les vins produits dans cette région ont la particularité de se conserver sur plusieurs années. La destruction de l'ensemble de la production aurait alors un double effet négatif, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique. Pour éviter cela, des mesures complémentaires peuvent être envisagées, comme la mise en œuvre d'une aide au stockage privé. Ainsi, sur le Val de Loire, un plan d'aide de 2 millions d'euros permettrait aux viticulteurs de conserver leurs produits pour la saison prochaine, à hauteur de 10 euros hL/an. Cette solution, déjà mise en œuvre au niveau européen pour la filière bovine et laitière, pourrait être envisagée dans un plan sectoriel européen pour la viticulture. Aussi, elle l'interroge quant à la suite donnée à ce plan de relance et sur la possibilité de mettre en œuvre une aide au stockage privé, en prévision des aléas climatiques qui pourraient perturber la production.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite qui doit faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : - des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; - un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; - une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; - une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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