Danielle Brulebois
Question N° 31570 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 4 août 2020
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes et les difficultés des fabricants d'emballage en bois léger. Matière naturelle qui provient des forêts, il faut en valoriser l'utilisation, et développer son recyclage. Or les quantités de déchets d'emballages en bois léger étant trop faibles, ce matériau a été considéré non recyclable par l'envi-organisme CITEO. Cette décision entraine des surcoûts pour les fabricants de ces emballages, taxés à hauteur de 41,6 euros le kilo en raison du principe pollueur-payeur. Ces entreprises ancrées dans les territoires offrent un débouché pour le bois des forêts et plus de 5 000 emplois directs et indirects qui sont aujourd'hui en péril, car elles perdent des marchés de plus en plus importants. Rien que dans le département du Jura, des centaines d'emplois sont menacés, comme les 250 salariés de l'entreprise Lacroix qui luttent pour que le bois soit reconnu à sa juste valeur de matière naturelle recyclable et compostable dont il faut encourager l'utilisation. Certains acheteurs et distributeurs, en particulier de la GMS, qui plébiscitaient d'habitude les emballages en bois léger finissent par leur tourner le dos pour se diriger vers des produits recyclables, afin de préserver leur image « verte ». Elle l'interroge ainsi sur les actions que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour soutenir les fabricants des emballages en bois léger et préserver leurs entreprises.
Réponse émise le 29 septembre 2020
La situation dans laquelle se trouvent les emballages en bois est anormale. Alors qu'il s'agit d'une matière peu transformée, renouvelable et produite localement, elle est soumise à un tarif de contribution à l'éco-organisme parmi les plus élevés. Cette situation conduit aujourd'hui des producteurs à se détourner de ces emballages en bois. Le bois pourrait constituer pour certains produits un substitut aux emballages plastiques à usage unique dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la disparition progressive. Il représente donc une opportunité pour satisfaire les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. C'est la raison pour laquelle la Ministre de la transition écologique a adressé un courrier aux présidents de CITEO et du Syndicat des emballages légers en bois (SIEL) afin qu'ils travaillent conjointement sur une démarche d'étude visant à identifier les solutions technico-économiques comparées de tri et de recyclage possibles. Ces travaux doivent également s'accompagner d'une démarche d'éco-conception en ce qui concerne l'utilisation d'agrafes métalliques, d'encres, de colles ou de tout autre élément susceptible de perturber le recyclage des déchets d'emballages en bois. Cet engagement dans une voie de progrès collectif doit permettre aux producteurs de ces emballages en bois de se voir attribuer dès l'année 2021 un tarif d'éco-contribution versée à l'éco-organisme plus incitatif.
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