Sabine Thillaye
Question N° 31602 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 août 2020
Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de l'Association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers (AFASH) concernant la revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière. Cela fait désormais une trentaine d'années que les ambulanciers de la fonction publique hospitalière interpellent les différents gouvernements sur leur statut. Cette année, la crise sanitaire liée au covid-19 a de nouveau mis en lumière l'importance de leurs actions et le rôle essentiel qu'ils ont au sein des hôpitaux. Ils sont, en effet, indispensables au bon fonctionnement des SAMU-SMUR, des services de transports sanitaires internes et des services de transports spécialisés des hôpitaux. Si le métier d'ambulancier est classé au sein de la quatrième partie du code de la santé publique « professions de santé », le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 les place dans la filière ouvrière et technique. Cette dernière identification ne reconnaît donc ni les soins qu'ils exercent dans le cadre de leur fonction, ni le contact qu'ils ont directement avec les patients. Leur activité de santé est donc totalement omise de leur statut. Aussi, elle l'interroge afin de savoir si les ambulanciers vont faire l'objet d'une attention précise de la part du Gouvernement en vue d'une revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.
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