Damien Adam
Question N° 31610 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 4 août 2020

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M. Damien Adam interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la co-implication des employeurs à l'action de formation dans le domaine des prestations de propreté. Les prestations de propreté, du fait des exigences commandées par les clients le plus souvent du secteur du tertiaire (bureaux, sièges sociaux, administrations etc.), se réalisent pour 40 % d'entre elles en horaires décalés, tôt le matin ou tard le soir. Cette spécificité conduit à une organisation fractionnée du travail du secteur de la propreté et donc au recours au temps de travail partiel, qui représente 70 % de ses contrats. Ainsi, les salariés des entreprises de propreté à temps partiel sont pour la moitié d'entre eux en situation de multi-employeurs dont les deux tiers sont transférés d'une entreprise à l'autre au rythme de la contractualisation des marchés. Dans la pratique, lorsqu'une entreprise souhaite former un salarié en situation de multi-employeurs qui génère un départ en formation, celle-ci constitue une absence pour l'entreprise qui n'est pas à l'initiative de la formation mais qui rémunère le salarié tout de même. L'entreprise tierce est en conséquence mise à contribution par l'autorisation d'absence et offre au salarié la possibilité de se former. Il semble important de valoriser cette contribution effective et volontaire de l'entreprise qui n'est pas à l'initiative du départ en formation mais qui a, de fait, participé à sa réalisation. Il l'interroge sur la possibilité de faire reconnaître, dans le cadre du multi-emplois, la co-implication de chacun des employeurs, qu'il soit initiateur ou contributeur de l'action de formation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)