Alain Ramadier
Question N° 31627 au Ministère de l’économie
Question soumise le 4 août 2020
M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le remboursement des prêts contractés par les étudiants diplômés n'ayant pas encore trouvé d'emploi. En effet, avec la crise sanitaire et économique que le pays connaît et suite au confinement, de nombreux étudiants nouvellement diplômés n'ont pas pu trouver un emploi. Faute d'offres sur le marché du travail, ils se trouvent aujourd'hui dans une situation difficile : n'ayant pas trouvé d'emploi, ils ne perçoivent aucune rémunération mais doivent prochainement commencer à rembourser les prêts qu'ils ont contractés durant leurs études. Ces dizaines de milliers de jeunes diplômés en 2020 risquent donc de se retrouver dans une situation financière très complexe alors même qu'ils ont contracté un emprunt comme gage d'investissement sur l'avenir. Évidemment, tout prêt doit être remboursé mais eu égard aux circonstances exceptionnelles que le pays traverse, il apparaît opportun pour ces jeunes de bénéficier d'un report de remboursement de quelques mois. Cela leur permettrait d'avoir le temps nécessaire pour trouver un emploi à la hauteur de leur qualification. Ces jeunes diplômés n'en sont qu'au commencement de leur vie professionnelle, il serait bien dommageable qu'ils soient sérieusement pénalisés par des circonstances sanitaires et économiques qui sont indépendantes de leur volonté. Il lui demande à cet égard si de telles dispositions sont à l'étude et, le cas échéant, quelles autres mesures le Gouvernement entend mettre en place pour répondre à cette problématique qui touche des milliers de jeunes personnes diplômées.
Réponse émise le 1er décembre 2020
Le Gouvernement est conscient des difficultés financières que peuvent rencontrer les étudiants en cette période de crise sanitaire, et qui tiennent, notamment, aux difficultés pour rembourser les prêts contractés pour financer leurs études. Il convient de préciser que des mesures fortes ont été prises pour limiter leur perte de revenus par le versement de la prime pour étudiants et jeunes actifs notamment. Ces mesures d'appui au revenu, qui sont en premier lieu destinées à aider ces étudiants, ont aussi pour objectif d'éviter d'avoir à prendre des mesures générales de report des remboursements d'échéances de crédit, et ce faisant de grever davantage les bilans bancaires, qui sont déjà fortement sollicités pour soutenir le maintien de l'activité économique, via la distribution des prêts garantis par l'État, qu'ils se sont engagés à faire sans marge, et via la restructuration des créances existantes sur les entreprises, qu'ils se sont engagés à proposer au cas par cas, sans frais pour l'emprunteur. Il convient de souligner toutefois qu'en cas de difficultés, les contrats de crédit aux particuliers –qu'il s'agisse des crédits immobiliers ou des crédits à la consommation- peuvent déjà prévoir des clauses permettant de moduler le rythme de remboursement. Au-delà même de ces clauses, les emprunteurs peuvent solliciter, dans le cadre de leur relation habituelle avec les prêteurs, des reports d'échéance via la signature d'avenants. En pratique, compte tenu du contexte, le Gouvernement attend des établissements prêteurs qu'ils étudient avec le plus de bienveillance possible les demandes de leurs clients.
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